10

Plan Local d'Urbanisme
Dossier approuvé en conseil municipal le 1er septembre 2011

(Il s'agit de documents pdf dont certains sont assez long à télécharger)

SOMMAIRE DES PIECES DU DOSSIER

1 - Rapport de Présentation (RP) et son annexe: Analyse du Bâti
2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3 - Orientations d’aménagement
4 - Règlement des zones
5 - Plan de zonage au 1/5000ème

6 - Annexes écrites

6-1 SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES - Tableau général

1 - Servitudes de protection des monuments historiques : AC 1
2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels : AC 2
3 - Servitudes liées aux périmètres de protection des eaux potables : AS 1
4 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre
les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat : PT 2

6-2 ANNEXES SANITAIRES

1 – Alimentation en eau potable
2 – Assainissement des eaux usées
3 – Réseau d’eaux pluviales
4 – Ordures ménagères

6-3 Plan du Lotissement dont le règlement est en application
(lotissement communal)

6 - Annexes graphiques

1 - Plan des servitudes au 1/5000
2 - Plan du réseau d'eau potable au 1/5000
3 - Plan du réseau d'assainissement au 1/5000
4 - Plan du réseau des eaux pluviales au 1/5000


Bordereau des pièces -
Couverture générale -
Couverture du CDRom
Couverture du RP -
Couverture du PADD
Couverture des annexes pièces écrites -
Couverture des annexes pièces graphiques -
Sommaire des annexes écrites et pages intercalaires

 

Le 1er septembre dernier, le conseil municipal a approuvé le projet définitif du plan local d'urbanisme. Il remplace l'ancien plan d'occupation des sols, désormais il s'applique et il est opposable aux tiers. Le plan local d'urbanisme se compose d'un projet d'aménagement et de développement durable, d'une réglementation et d'un plan de zonage. Celui-ci distingue les zones urbanisées et non urbanisées avec leurs déclinaisons des utilisations autorisées et interdites.

Le PLU a été complété après sa mise à l'enquête par une nouvelle réglementation spécifique au bord de mer, le Préfet de Région ayant fixé des limites aux zones en arrière de la digue qui sont exposées au risque de submersion marine.
Cette zone a été établie à la suite des tempêtes de 2008 et février 2010 (Xynthia) par 3 circulaires (7 avril, 22 juillet et 1er décembre 2010)

A Vierville, tout le secteur situé 100 mètres en arrière de la digue du front de mer est, depuis octobre 2011, en principe interdit à la construction.

La zone interdite de construction semble débuter à l'ouest avec les lots AB301-302 (propriétés Coffignal) et s'étend jusqu'à la limite de Saint-Laurent.
Les lots plus à l'ouest étaient nettement au dessus du niveau de la marée centennale. Notamment tout les espaces derrière la digue y sont de fait remblayés


La zone de protection, avec la carte au 1/25000 comme fond de plan.

La zone de protection, avec fond de plan photographique

Pour plus de précisions, voir le tableau ci-contre qui résume l'application de l'article R111.2 du Code de l'urbanisme à la zone correspondante de Vierville.

Les autorisations accordées avant cette date restent valables.

Textes de références :

Circulaire du 7 avril 2010 sur les mesures à prendre à la suite de la tempête Xyntia du 28 février 2010

Circulaire du 22 juillet 2010 sur l'application de la circulaire du 7 avril 2010

Circulaire du 1er décembre 2010 sur la mise en œuvre de la circulaire du 7 avril 2010

Ces documents sont consultables en mairie

(extrait du PLU, article U2 du Réglement de Zone) "dans le secteur nommé « zone de 100m derrière un ouvrage ou cordon dunaire » seuls les aménagements de l’existant, les extensions mesurées sans augmentation de l’emprise au sol et les annexes sont autorisés sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’accueil de personnes face au risque de submersion"

Retour accueil