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CODE
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NOM OFFICIEL DE LA SERVITUDE
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SERVICE RESPONSABLE DE
LA SERVITUDE
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AC1
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Servitude de protection des monuments
historiques :
- clocher de l'église, classé M.H. en date du
1.10.1913.
- Le Manoir de Vaumicel, classé M.H. en date du 15.6.1927
- l'Eglise de Louvière, classée liste de 1840
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Service Départemental de l'architecture
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AC2
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Servitude de Protection des sites naturel et urbains :
- Emplacement du premier cimetière
américain en France, Site inscrit.
- Accès de la commune à la mer, routes
créées pour le débarquement, site inscrit le
22 novembre 1944.
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Service Départemental de l'architecture
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AS1
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Conservation des eaux:
Protection du forage de Louvières -D.U. P. du 24 juin 1988
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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
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EL7
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Servitude d'alignement:
Route départementale N°5l4
Plan d'alignement du 18 décembre 1890.
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Direction Départementale de l'Equipement - Subdivision ISIGNY/MER
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EL9
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Passage des piétons sur le littoral
Arrêté Préfectoral 4 mai 1981
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Direction départementale de l'Equipement
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I4
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Electricité : voir Plans des lignes électriques -
Réseaux basses et moyennes tension - Pièces 2.4.
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Electricité de France
8.- 10 Promenade du Fort
BP 98 - 14000 CAEN
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PT2
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Télécommunications protection contre les obstacles
- Dégagement de la liaison hertzienne BAYEUX-GRANDCAMP –
Décret du 18.1.1989
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Direction Régionale des Télécommunications
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