REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 JUILLET 2006

L’an deux mil six, le vingt cinq juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. OXEANT Jean-Marie, LARONCHE Daniel, COLIBOEUF Michel, Mme HAUSERMANN Odette, MM. LEBREC Daniel, GUEDON Henri et CORDELLE Yves.

Absents excusés : MM. HELEINE Jacques (pouvoir à M. OXEANT), HAMEL Olivier (pouvoir à M. LEBREC) et M. CHEDAL-ANGLAY Pierre.

I – Monsieur le Maire présente deux demandes de délibérations de la Communauté de Communes de Trévières pour :

a) Modification statutaire : prise de compétence

Le Conseil municipal de Vierville, à l’unanimité des votants, accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes de Trévières avec prise de compétence, à compter du 1^er Janvier 2007, « périscolaire : La Communauté de Communes assurera les charges de fonctionnement et d’investissement afférentes aux cantines et aux garderies ».

b) Intérêt communautaire

Le Conseil municipal de Vierville, après en avoir délibéré, constatant,

·            le médiocre entretien de la voirie communale, par la Communauté de Communes de Trévières ;

·            l’absence de travaux d’investissement sur cette voirie ;

·            l’absence de travaux d’entretien et de rénovation des trottoirs et des parcs de stationnement ;

·            son attachement à gérer lui-même l’entretien des bas-côtés des chemins ;

·            la non ouverture d’un Office de Tourisme à Vierville ;

·            la limite d’action du SPANC au contrôle des installations sans projet de réaliser des opérations de réhabilitation collective de l’assainissement individuel sous maîtrise d’œuvre de la Communauté de Communes de Trévières ;

·            l’engagement financier de la Communauté de Communes de Trévières pour la sécurité des baignades aux seuls frais de personnel en excluant tous les frais d’entretien et d’achat de matériel ;

·            la volonté de diminuer la période de surveillance des plages de la Communauté de Communes de Trévières

décide, à l’unanimité des votants, de ne pas approuver la définition de l’Intérêt Communautaire voté par le Conseil Communautaire le 24  Mai 2006.

2 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES « LOTISSEMENT »

Monsieur OXEANT, Maire, Monsieur. LARONCHE et Monsieur. HELEINE, Adjoints sont désignés Membres titulaires de cette Commission, Monsieur GUEDON et M. CORDELLE, Membres suppléants.

3 – OPERATION GRAND SITE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur le Rapporteur de la Commission Travaux Publics du Conseil d’Etat a donné un avis favorable au Classement du Site d’OMAHA.

4 – VENTE DE DEUX PARCELLES COMMUNALES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de vendre l’emprise de la Terrasse de la Pie qui Tette au nouveau propriétaire pour 1.500 euros et maintient sa décision de vendre la parcelle demandée par Monsieur DAVYDOFF 1.000 euros.