REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 MARS 2006

 

L’an deux mil six, le vingt neuf mars à quatorze heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.

 

Etaient présents : MM. OXEANT Jean-Marie, LARONCHE Daniel, HELEINE Jacques, CHEDAL-ANGLAY Pierre, COLIBOEUF Michel, Mme HAUSERMANN Odette, MM. LEBREC Daniel, HAMEL Olivier, GUEDON Henri et CORDELLE Yves.

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2005 et COMPTE de GESTION 2005

 

Le compte administratif 2005 est approuvé par 8 voix et une abstention :

 

Section de fonctionnement

            Dépenses       =          200.767,93 €

            Recettes         =          229.664,22 €

 

Section d’Investissement

            Dépenses       =            15.149,20 €

            Recettes         =            10.892,00 €

 

faisant ressortir un excédent de 11.574 euros.

 

 

BUDGET PRIMITIF 2006

 

Reprenant les décisions du Conseil municipal du 21 Mars 2006, le budget primitif 2006 se présente ainsi :

 

Section de fonctionnement

            Dépenses       =          262.570 €

            Recettes         =          280.018.€

 

Section d’Investissement

            Dépenses       =          154.460 €

            Recettes         =          154.460€

Il est approuvé par 9 voix (une abstention)

 

LOTISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2005 et BUDGET PRIMITIF2006

 

Aucune dépense en 2005, les chiffres 2005 sont reconduits au budget primitif 2006 qui est approuvé.

 

 

CONTRAT DE POLE

 

Le Conseil municipal décide de consulter plusieurs Maîtres d’œuvres.

 

 

DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU C.C.A.S.

 

Monsieur HAMEL Olivier, seul candidat, est élu par un vote à mains levées (8 voix et 2 abstentions).

 

 

TERRASSES COMMERCIALES SUR DOMAINE PUBLIC

 

Après que Monsieur HAMEL ait quitté la salle et en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le montant de la redevance 2006 à 120 euros par terrasse pour une occupation qui ne pourra commencer avant le 8 avril et devra se terminer le 30 septembre 2006.

 

 

LOCATION GARAGE

 

Le Conseil municipal fixe le montant du loyer mensuel à 30 euros pour une location d’un ancien garage de la poste (après réfection de la toiture).

 

 

TERRAIN ANCIEN MONUMENT AMERICAIN

 

Suite à la proposition d’achat présentée par Monsieur DAVYDOFF pour 800 euros, le Conseil municipal souhaiterait vendre ce terrain 1.000 euros.

 

 

LITIGE COMMUNE / M. AULOMBARD

 

Monsieur le Maire donne lecture d’une attestation établie par un membre du Conseil municipal, soutenant la demande de Monsieur AULOMBARD, visant à obtenir l’annulation de la délibération du 13 Octobre 2005 au prétexte d’un vote à bulletin secret, qui n’a pas été demandé par au moins un tiers des Conseillers municipaux.

 

Monsieur le Maire rappelle que ce vote relatif au choix nominatif d’un acquéreur du terrain communal pour l’édification d’un musée s’est déroulé à bulletins secrets, sur proposition du Maire, avec l’accord d’au moins un tiers des membres du Conseil municipal présents.

 

De plus, les membres présents ce jour confirment à l’unanimité qu’aucun désaccord n’avait été exprimé concernant cette proposition de vote à bulletins secrets.