REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 JUILLET 2007

L’an deux mil sept, le dix neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. OXEANT Jean-Marie, LARONCHE Daniel, LEBREC Daniel, GUEDON Henri, CORDELLE Yves, HAMEL Olivier, Mme HAUSERMANN Odette

Etaient absents : MM. CHEDAL ANGLAY Pierre (excusé), HELEINE Jacques (excusé) M. COLIBOEUF Michel (excusé).

Monsieur le Maire remercie les conseillers présents pour avoir répondu à sa convocation transmise dans un court délai en raison du caractère urgent de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal au vu de la télécopie du 18 juillet dernier de la poste, retient l’urgence de la situation et accepte de délibérer.

BUREAU DE POSTE

Monsieur le Maire donne lecture des deux lettres de la direction de la poste en date du 10 juillet et 18 juillet dernier, relatives à la fermeture du bureau de poste de Vierville en date du 10 juillet 2007.

Cette décision de fermeture non annoncée et prise dans l’urgence est argumentée sur l’insécurité du bureau de Vierville consécutive à l’utilisation estivale de l’ancien logement de fonction par deux sauveteurs en mer affectés à la sécurité de la plage de Vierville. Le Conseil Municipal regrette la procédure choisie par la poste pour revenir sur des décisions de 1995 et estime tout à fait illégale l’entrée intempestive de ses représentants dans des locaux privés et occupés.

Puis le Conseil Municipal prend connaissance des documents suivants :

–         Délibération du Conseil Municipal du 04 novembre 1992 acceptant la signature d’un bail de 3 ans non renouvelable avec la poste pour la location du logement de fonction ;

–         Délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 1994 fixant le montant d’un loyer pour la seule location du bureau de poste ;

–         La lettre de la Direction postale du 04 janvier 1995 actant de la fin de l’occupation par la poste des logements de fonction ;

–         Délibération du Conseil Municipal du 05 janvier 1995 actant la fin de cette location ;

–         La lettre de la Direction du Calvados du 23 mars 1995 établissant que la poste ne souhaite plus disposer de logement dans l’établissement de Vierville et actant les accords passés entre la Direction du groupement postal et le Maire de Vierville pour une prise en charge par la poste des travaux nécessaires à la séparation des locaux ;

–         Délibération du Conseil Municipal du 08 février 2000 décidant de loger chaque saison estivale, et ce dès l’été 2000, deux surveillants de plage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal considère que la poste a elle-même décidé de l’abandon du logement de fonction du bureau de la poste de Vierville pour lequel elle ne verse plus de loyer depuis le 1^er janvier 1995, et que son personnel était parfaitement informé de la présence chaque été de deux sauveteurs dans ce logement.

Le Conseil Municipal confirme donc que le logement de fonction de la poste et ses dépendances ont été rendus à la commune au 1^er janvier 1995, et que suite aux accords de 1995, il appartient à la poste de prendre à sa charge les travaux qu’elle estime nécessaires à la séparation des locaux. Il demande la réouverture immédiate du bureau de poste au public.