REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 janvier 2007

 

L’an deux mil sept, le vingt cinq janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.

 

Etaient présents : MM. OXEANT Jean-Marie, LARONCHE Daniel, HELEINE Jacques, Mme HAUSERMANN Odette, MM CHEDAL ANGLAY Pierre, LEBREC Daniel, GUEDON Henri et CORDELLE Yves.

 

Etaient absents : M. HAMEL Olivier (excusé), M. COLIBOEUF Michel.

 

 

TAXE PROFESSIONNELLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le parlement a voté un rectificatif à la Loi de Finances 2006 visant à plafonner le montant de la taxe professionnelle. A été calculé pour chaque commune un nouveau taux qui deviendra taux de référence, au-delà duquel la communauté de communes devra s’acquitter d’un ticket modérateur auprès des services de l’état. Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter ce taux de référence qui évitera, au vu des compétences transférées, une surcharge aux finances intercommunales mais qui entrainera une diminution de la recette fiscale communale.

 

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide des versements d’une subvention aux associations : même montant que 2006 aux mêmes associations.

 

 

PREVISION INVESTISSEMENT 2007

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours qui devraient être terminés en 2007 (lotissement et aménagement du bourg). Monsieur le Maire rappelle que le tracteur nécessaire aux travaux d’entretien est ancien, en assez mauvais état et qu’il conviendrait de le changer. Le conseil municipal décide d’en acheter un nouveau, modèle d’occasion et charge Monsieur le Maire de cette acquisition.

 

 

LE POSTE DE SECOURS

Le poste de secours est désaffecté depuis plusieurs années, provisoirement un module de chantier est loué chaque année. Le modèle Martin Calais a donné entière satisfaction en 2006 mais il convient de prévoir une construction définitive. Une rencontre a eu lieu en début d’année avec tous les services de l’état concernés (Préfet, Sécurité Civile, DDE, DASS, ABF). Monsieur le Maire souhaite que cette construction puisse se faire en fin d’année 2007 pour qu’il soit opérationnel en 2008. Une consultation d’architecte a été lancée. Le conseil municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2007 le montant des frais d’étude et de démarrage du chantier. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents utiles à cette réalisation.

 

 

SENTIER DU LITTORAL

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance des documents soumis à l’enquête publique, regrette le choix du tracé retenu pour la circulation des bicyclettes en bordure du CD 517. La municipalité avait déjà attiré l’attention des promoteurs du projet sur les risques qu’encourraient les cyclistes à couper la circulation du CD 517 en aval du carrefour avec le CD 514, à emprunter dans les deux sens une voie communale, à sens unique. De plus, le plan des aménagements définis dans le cadre de l’accompagnement du classement du site prévoit une réorganisation de la circulation sur ce secteur, y compris pour les autocars. Le Conseil Municipal, pense qu’un trajet plus simple est réalisable en maintenant le tracé de descente à l’ouest du CD517, par une emprise sur les accotements larges, diminuant ainsi la largueur de voie partagée au profit d’une plus longue portion de voie verte. Le raccord en voie partagée se ferait au niveau du carrefour des monuments commémoratifs. Un aménagement en secteur 30 entre l’hôtel du Casino et la brasserie « La Plage d’Or » améliorerait la sécurité de tous. Il pourrait même être étendu à l’ensemble du Boulevard de Cauvigny. En revanche, il convient de l’abandonner sur la route du Camping car le tracé prévu coupe en deux le Musée : il faut faire commencer plus tôt la voie verte, au nord de la parcelle AI 73.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de transmettre sa demande à Monsieur le Préfet du Calvados.

 

 

VIREMENT DE CREDIT

Le conseil municipal décide d’effectuer le virement de crédit suivant :

–         Article 022 « Dépenses imprévues » : - 2164.00€

–         Article 16 « Emprunts et dettes assimilées » : + 1761.00€

–         Article 66 « Charges financières » : + 403.00€

 

 

BUREAU DE POSTE

Le conseil municipal regrette la diminution du nombre d’heures d’ouverture du bureau de Poste et le choix, unilatéral, des jours de fermeture, inadaptés aux besoins des habitants, faisant courir un risque de désaffectation assez large envers ce secteur du service public. Le conseil municipal regrette que ce soit la seule réponse apportée à la pétition signée par 195 personnes de Vierville sur Mer et des communes voisines.

 

 

NOM DES RUES

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de baptiser les deux rues nouvelles des noms de :

v      Désiré Lemière : lotissement communal

v      Robert Boulard : lotissement Dumont.

Ces deux résistants ; habitants de Vierville, arrêtés au printemps 1944, furent exécutés le matin du 6 juin par leurs tortionnaires à la prison de Caen. Leurs corps ne furent jamais retrouvés.

 

 

AFFAIRES DIVERSES