REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 MARS 2008
L’an deux mil huit, le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Vierville sur mer proclamés par le bureau électoral
à la suite des opérations du 09 mars 2008 sont réunis dans la salle de la mairie
sur la convocation qui leur a été adressé par le maire, conformément aux articles
L2121-10 à L2121-12 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :, MM OXEANT Jean-Marie, DE BELLAIGUE Antoine,
LARONCHE Daniel, Mmes GUILBERT Isabelle, THIEBOT Coralie, HAUSERMANN Odette,
MM BOUGAULT Rémi, FONTAINE Didier, HELEINE Jacques, DESCOLONGES Pierre, GUEDON
Henri, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents :Néant
Affectation du Résultat
2006
Le Conseil municipal
décide d’affecter le résultat 2006 s’élevant à 54172 euros de la manière suivante :
Compte 1068 : Résultat reporté : 54172.00 €.
Modification statut SPANC
-Vu la délibération
du Conseil Communautaire du 20 février 2008 approuvant l’extension de compétence
du SPANC en matière de réhabilitation-entretien des assainissements non collectif,
-Considérant l’exposé
du maire,
Le conseil Municipal
de la commune de Vierville sur mer approuve la modification statutaire nécessaire
à l’extension de la compétence du SPANC
Octroi d’indemnité de budget et de conseil au receveur municipal
Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la
loi n°82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979
du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs
de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel
du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les
conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveur des communes
et établissements publics locaux,
Décide :
-de demander le concours
du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance
en matière budgétaire, économique et comptable définies à l’article 1er
de l’arrêté du 16 décembre 1983,
-de prendre acte de
l’acceptation du Receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil
-que cette indemnité
sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel
précité et sera attribuée à Monsieur BERNARD Jean-François, Receveur municipal.
: Délégation de pouvoir au maire
Vu l’article L2122-27
du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal confie
délégation de pouvoirs au maire ( et l’autorise donc à signer tous documents
relevant de ses compétences déléguées dans les domaines suivants :
1-Arrêter et modifier
l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
2-Prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
de travaux, de fournitures et de services (incluant contrat de maintenance)
qui peuvent être passées en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque
les crédits sont prévus au budget
3-Prononcer la délivrance
et le reprise des concessions dans le cimetière.
4-Régler les conséquences
dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
5-De passer les contrats
d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
6-D’accepter les dons
et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charge.
Indemnité de fonction du Maire et adjoints :
Le Conseil municipal
décide de les maintenir à leur niveau antérieur :
Le Maire :
17% de l’indice majoré 821 (IB 1015 ) de la fonction publique (article L2123-23-1
DU CGCT) commune de moins de 500 habitants.
1er Adjoint : 40% du montant de l’indemnité du Maire (article L2123-23-1
DU CGCT)
2ème Adjoint : 20% du montant de l’indemnité du Maire (article L2123-23-1
DU CGCT)
La population communale
étant inférieure à 5000 habitants et la commune classé station touristique (dotation
spéciale DGF) ces trois indemnités sont majorées de 50 %.
Formation des commissions
Le Conseil municipal décide de désigner ses délégués chargés
de représenter la commune au sein des différents syndicats et commissions :
Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la région d’Omaha Beach
2 titulaires : M.OXEANT Jean Marie
M.HELEINE Jacques
Syndicat d’électrification :
1 titulaire : M.BOUGAULT Rémi
1 suppléant : M.DE BELLAIGUE Antoine
Syndicat du ramassage des ordures ménagères de Port en Bessin
1 titulaire : M.GUEDON Henri
1 suppléant : M.FONTAINE Didier
Syndicat du transport du Collège de Trévières
2 titulaires : M.HELEINE Jacques et M.FONTAINE Didier
Centre communal d’action social :
Le maire +4 titulaires : - Mme HAUSERMANN Odette,
Mme
GUILBERT Isabelle
M
DESCOLONGES Pierre
M.HELEINE
Jacques
Association Bessin leader+ :
1 titulaire : M.BOUGAULT Rémi
A.D.T.L.B :
1 titulaire : M.DESCOLONGES Pierre
1 suppléant : M.DE BELLAIGUE Antoine
Montant des subventions
Le conseil municipal
décide de verser aux associations suivantes les montants indiqués :
Association
locale aide familiale :
150.00 €
Union
amicale des maires :
136.00 €
Amicale
des anciens combattants :
100.00 €
Ass
charles de bellaigue :
50.00 €
Les
eco maires :
30.00 €
Association
des maires du canton:
60.00 €
Ass
parents d’élèves :
30.00 €
La
croix d’or bayeux :
30.00 €
Croix
rouge française :
30.00 €
Asso
judo club trévières :
30.00 €
Ass
omaha beach bedford :
300.00 €
Ass
les amis de la plage :
230.00 €
Loisirs
éducatifs viervillais :
70.00 €
Mutuelle
du trésor :
15.00 €
Patrimoine
rural du bessin :
30.00 €
Pétanque
trevieroise :
30.00 €
La
prévention routière :
30.00 €
Les
resto du cœur :
150.00 €
Asso
nationale des maires :
119.00 €
Société
chasse intercom :
130.00 €
Union
sportive de trévières :
30.00 €
CIFAC
33.50 €
Normandie
Mémoire
30.00 €