REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2008

L’an deux mil huit, le vingt et un novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vierville sur mer légalement convoqué, s’est réuni en mairie dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :, MM OXEANT Jean-Marie, DE BELLAIGUE Antoine, LARONCHE Daniel, Mmes GUILBERT Isabelle, HAUSERMANN Odette, THIEBOT Coralie MM BOUGAULT Rémi, FONTAINE Didier, DESCOLONGES Pierre, GUEDON Henri, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Néant

I-Travaux d’effacement réseaux aériens dans le bourg

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Intercommunal et d’Equipement du Calvados relatif à l’effacement coordonné des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de téléphone.

Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 254 567.16 € TTC.

Le renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique, d’un montant de 133 593.47 € est financé à 100% par le SDEC Energie.

Le taux d’aide en vigueur à la date d’élaboration de ce projet sont : sur le réseau électrique, 100% pour le renforcement et 60% pour le réseau d’électricité ; 60 % pour l’éclairage public (avec dépense prise en compte plafonnée à 70 € par ml de voierie) et 45% sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases ; la participation communale est estimée à 40 166.10 € selon la fiche financière jointe et se décompose comme suit :

- Eclairage : 22 624.83€

- Télécommunication : 17 541.28€

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune

- Sollicite l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,

- Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 1^er trimestre de l’année 2009 et informe le SDEC Energie des éléments justifiant cette planification : besoins en renforcement urgents et travaux sur CD 514 à achever avant le début de la fréquentation touristique (Pâques).

- Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf câblage de télécommunication par France Télécom, celui-ci restant propriétaire de son réseau.

- S’engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal selon les modalités prévues à l’annexe 1 dûment complétée de la présente délibération.

- Prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donne pas lieu à la récupération de TVA.

- S’engage à rembourser au SDEC Energie, le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 6 403.14 €

- Autorise son maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet

- Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.

Le maire informe les conseillers que L’ERDF prend à sa charge l’effacement de leur réseau ce qui fait faire à la commune une économie de 30607.19 €. La commune doit alors financer la somme de 40166.10 € au lieu de 70773.29 €. Les travaux seront effectués par la SNEC et devront commencés vers le 1^er trimestre 2009

II-PLU

Monsieur le maire invite les membres du Conseil à exprimer leurs remarques relatives au projet de P.A.D.D qui leur avait été antérieurement transmis. La majorité des membres estiment, retrouver transcrits leurs souhaits principaux en termes de développement et de protection de la commune. M.DESCOLONGES expose un point de vue plus nuancé, considérant que la partie développement n’est pas assez affirmée.

III-AGENDA 21

Pour des raisons techniques, le diaporama ne peut être projeté.  Il est rappelé que l’Agenda 21 (21 pour 21^ème siècle) constitue un programme d’actions à long terme qui vise à préserver la planète pour les générations futures. Il peut se décliner au niveau local. C’est aussi un état d’esprit un soutien à la réflexion, une feuille de route. M.DESCOLONGES se propose de préparer un exposé sur ce projet pour une prochaine réunion.

IV-La Poste

Monsieur le Maire rend compte d’un entretien qu’il a eu avec le responsable des relations publiques de la Poste qui sera suivi d’une rencontre avec les conseillers municipaux.

V-Réorganisation des bâtiments communaux

La réflexion se poursuit, plusieurs hypothèses sont avancées. Après avoir listé les besoins tels que définis précédemment, l’état des lieux de l’existant va être effectué avant une prochaine réunion.

VI-Groupement de commande avec l’intercom pour l’achat de panneau de  signalisation verticale de police

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune va procéder à l’achat de signalisation verticale de police pour la période 2008-2010. Pour ce faire un groupement de commande d’achat de fourniture va être mis en place avec la communauté de communes de Trévières.

Le conseil municipal de Vierville après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention précisant les modalités du groupement de commandes.

- Le conseil municipal a désigné Monsieur OXEANT représentant de la commune au sein du groupement de commande et Monsieur DE BELLAIGUE en tant que suppléant.

VII-Commémoration du débarquement 06 juin 2009

Au delà des manifestations commémoratives, le conseil municipal souhaite favoriser l’organisation d’animations durant cette période.

Monsieur le Maire rend compte des contacts établis avec 4 associations :

- MVCG France : pour la tenue d’une exposition de matériel

- Chapter France : pour un défilé et l’exposition de 120 motos Harley Davidson

- L’Amicale des Maquettistes Internautes pour une exposition et un concours de maquettes dans la salle communale.

- CVMA Nantes : pour une bourse militaria

Le conseil souhaite apporter son soutien à ces différentes animations et plus particulièrement à l’Association A.M.I qui souhaite accueillir un groupe de collégiens de la manche et leur travail (maquette de la batterie de Longue)

A cet effet, une tente devra être louée. Le conseil municipal décide au vu d’un devis de Durand Location donc que les frais de location de la tente seront supportés par la commune.

Par ailleurs le Conseil Municipal pour des raisons morales et organisationnelles refuse l’autorisation à C.V.M.A de tenir sa bourse militaria le 06 juin une autre date devra être trouvée.

VIII-Vente de terrains communaux

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de lancer la procédure d’enquête publique préalable à la vente de ces petites parcelles.

IX- Achat éventuel de terrain

Maître Noir, Avocat à Balleroy, propose à la commune d’acquérir une parcelle de 2845 m2 située dans la falaise. Le conseil charge Monsieur le Maire d’affiner ce projet avant toute décision.

X-Décision modificative de budget

-Régularisation comptable suite à une annulation de TLE (a la demande de M.BERNARD)

- Débit compte 023 pour 5445 €

- Crédit compte 021 pour 5445 €

XI-Attribution d’une Indemnité kilométrique forfaitaire pour un adjoint technique

Considérant que le personnel technique est amené à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service (déplacement sur la commune, achat de matériaux…).

La Commune peut permettre à ses agents l'octroi d'une indemnité kilométrique selon les taux en vigueur (Décret 2006-781 du 03 juillet 2006 et arrêté du 26 août 2008)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DÉCIDE :

1)  De lui ATTRIBUER  une indemnité kilométrique forfaitaire de 50 € mensuelle et non imposable à compter du 01^er mai 2008

2) D'HABILITER le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier