REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 MAI 2008
L’an deux mil huit, le vingt trois mai à onze heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la commune de Vierville sur mer légalement convoqué, s’est
réuni en mairie dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :, MM OXEANT Jean-Marie, DE BELLAIGUE Antoine,
LARONCHE Daniel, Mmes GUILBERT Isabelle, HAUSERMANN Odette, MM BOUGAULT Rémi,
FONTAINE Didier, DESCOLONGES Pierre, GUEDON Henri, formant la majorité des membres
en exercice.
Etaient absents :
THIEBOT Coralie
I-TERRASSES COMMERCIALES DU DOMAINE PUBLIC
Le
conseil municipal fixe la période d’autorisation du 01er mai au 30
octobre 2008 pendant laquelle la « crêperie de la falaise » et la
« brasserie de la plage » sont autorisées à installer une terrasse
sur le domaine public communale, et d’une redevance pour l’occupation du domaine
public de 150 € par terrasse.
II-COMMERCE Mme GICQUIAU
Après
avoir pris connaissance de la demande de Mme GICQUIAU relative à l’occupation
du domaine public, le Conseil Municipal lui accorde l’autorisation d’installer
son commerce ambulant, chaque jour, place du marché, du 04 juin 2008 au 03 septembre
2008, pour une redevance de 750 €.
III-BRIGADES VERTES
Cette association ayant fait l'objet d'une liquidation, un
grand nombre d'élus de Basse Normandie, et plus particulièrement du Bessin,
dont Bayeux, ont souhaité qu'une activité de « police de l'environnement »
soit maintenue et développée, notamment en milieu rural et touristique.
Le Maire de Bayeux a accepté de mettre en place à titre transitoire,
jusqu'au premier janvier 2009, une équipe « Brigade Verte » dans la
lignée des actions déjà entreprises, dans le cadre d'un projet « Service
Civil Volontaire » accompagnant des jeunes bénévoles vers l'emploi.
Les élus ont souhaité établir leur participation financière
annuelle au coût de l'action en fonction de la superficie de chaque commune
(0,20 € par hectare), et de sa dernière population recensée (0,6 € par habitant).
L'accompagnement socio-professionnel requis par le projet sera
confié à l'association « Objectif Emploi », en partenariat avec la
PAIO, et sous le contrôle de l'Etat.
Il est précisé qu'une structure pérenne, de nature intercommunale,
devra prendre le relais à compter de 2009 sur la base de cette expérience transitoire,
et se voir transférer l'agrément du Service Civil Volontaire.
(La Commission des Affaires Générales a émis un avis favorable
à l'unanimité le 16 avril 2008).
Le conseil Municipal de Bayeux sollicite l'obtention de l'agrément
de l'ANCSE (agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances).
Monsieur
le Maire propose aux Conseillers d'accepter l'engagement de la Commune sur la
base d'une participation annuelle facturée à concurrence du coût résiduel, et
au maximum de 273 € et de l'autoriser à signer la convention correspondante,
sous réserve d'agrément de l'ANCSE.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.