REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2009

L’an deux mil neuf, le onze septembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM, OXEANT Jean-Marie, DE BELLAIGUE Antoine, LARONCHE Daniel, Mmes GUILBERT Isabelle, HAUSERMANN Odette, Mme THIEBOT Coralie

MM FONTAINE Didier, DESCOLONGES Pierre, BOUGAULT Rémi, HELEINE Jacques

 GUEDON Henri formant la majorité des membres en exercice.

Absent (s) excusé(s) :,

I-: Octroi d’indemnité de budget et de conseil au receveur municipal

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les collectivités territoriales pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

-de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définies à l’article 1^er de l’arrêté du 16 décembre 1983,

-de prendre acte de l’acceptation du Receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil

-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à :

- Madame Claude Geneviève, Receveur Municipal intérimaire pour les mois de mars et avril 2009

- Madame Valérie BOISSARD à compter du 01^er mai 2009*

            En aucun cas l’indemnité allouée ne peut  excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Cette indemnité se cumule avec l’indemnité allouée à l’occasion de la confection des documents budgétaires fixée par arrêté du 16 décembre 1983.

II-- Avenant n°2 à la convention avec la communauté de communes en

date du  02 janvier 2007

Le Conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant n°2 de la convention signée le 02 janvier 2007 concernant la mise à disposition de service de la commune dans le cadre de la compétence voirie communautaire.

Le présent avenant à pour objet la prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2010.