REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2009

L’an deux mil neuf, le dix neuf novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM, OXEANT Jean-Marie, DE BELLAIGUE Antoine, LARONCHE Daniel, Mmes GUILBERT Isabelle, HAUSERMANN Odette, Mme THIEBOT Coralie

MM FONTAINE Didier, GUEDON Henri :, BOUGAULT Rémi, HELEINE Jacques formant la majorité des membres en exercice.

Absent (s) excusé(s) : DESCOLONGES Pierre

I-VENTES DE PARCELLES

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal avait donné son accord pour la vente de trois parcelles communales à des particuliers. Il explique les  démarches entreprises auprès de la DDE, du notaire et de la Sous Préfecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme sa décision de céder les parcelles suivantes aux conditions ainsi établies, étant entendu que l’enquête publique s’avère inutile :

-          emprise foncière de l’ancien monument du génie à Monsieur Daniel Lebrec pour la somme de 2000 €

-          emprise de la véranda de l’hôtel « la pie qui tête » à Monsieur TOSCANO pour la somme de 1500 €

-          espace non aménagé rue du Mont Olive pour partie à M et Mme Büchner et pour partie à M et Mme Apap, riverains de cet espace, sur la base de 25 € le m2.

II-GIP Brigade Verte:

Pour continuer l’action Brigade verte, en remplacement de l’association dissoute fin 2007, des collectivités et syndicat se sont groupés pour créer un GIP : « brigade verte » (groupement d’intérêt public) .Monsieur le Maire faisant partie du groupe de travail constitutif demande au conseil municipal d’accepter que la commune de Vierville sur Mer soit membre fondateur.

 Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal accepte que la commune de Vierville sur Mer soit membre fondateur du GIP « brigade verte ».

III-ACHAT D’UNE REMORQUE-:

Après avoir étudié les propositions des Etablissements QUEMERAIS et ROLAND MOTOCULTURE, le conseil municipal décide d’acquérir le modèle proposé par le constructeur QUEMERAIS.

Cet achat sera financé par :

-un débit au compte 020 « dépenses imprévues investissement » de 4000 €

- un crédit au compte 21571 « matériel roulant » 4000 €