REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 AVRIL 2010

 

L’an deux mil dix, le neuf avril à dix neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.

 

Etaient présents : MM, OXEANT Jean-Marie, DE BELLAIGUE Antoine, LARONCHE Daniel, Mmes GUILBERT Isabelle, HAUSERMANN Odette, Mme THIEBOT Coralie

MM FONTAINE Didier, BOUGAULT Rémi, HELEINE Jacques, GUEDON Henri, DESCOLONGES Pierre, formant la majorité des membres en exercice.

 

Absent (s) excusé(s) :,

 

 

I-TERRASSE CREPERIE DE LA FALAISE

 

 Le Conseil Municipal de Vierville décide de ne pas reconduire l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public accordée dans le passé, et ce, pour les raisons suivantes :

 

-       la terrasse mise en place est trop haute

-       elle reste en place entre deux périodes d’autorisation temporaire

-       son absence d’entretien la rend dangereuse pour clients et usagers de la voie publique

 

Le conseil demande au propriétaire de la retirer au plus tôt du domaine public, au plus tard le quinze mai 2010.

 

II-STATIONNEMENT CAMION MME GICQUIAU

 

La demande d’autorisation de louer un emplacement communal pour y exercer un commerce de restauration rapide est  réexaminée par le conseil municipal.

 

Le conseil décide de donner un avis favorable pour le stationnement de ce camion aménagé du 01^er mai 2010 au 30 août 2010 sur la place située à l’angle Sud Ouest du carrefour CD 514/CD 530 pour une redevance de 500 €.

 

Le propriétaire du camion devra veiller à garantir la sécurité de ses clients, à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile et bien sûr à laisser les abords du commerce toujours propres.

 

 

IV-TERRASSE COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC

 

Le conseil municipal fixe la période d’autorisation du 01^er mai au 30 octobre 2010 pendant laquelle la « brasserie de la plage » est autorisée à installer une terrasse sur le domaine public communale. La redevance pour l’occupation du domaine public est de 150 €.

 

 

VI- COMMERCE M.ROGUE

 

Après avoir pris connaissance de la demande de M.ROGUE relative à l’occupation du domaine public, le Conseil Municipal lui accorde l’autorisation d’installer son commerce ambulant, chaque jour, sur le terre plein de la salle communale, du 07 juin 2009 au 05 septembre 2010, pour une redevance de 600 €.