REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 JANVIER 2010
L’an deux mil dix, le
vingt sept janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
MM, OXEANT Jean-Marie, DE BELLAIGUE Antoine, LARONCHE Daniel, Mmes GUILBERT
Isabelle, HAUSERMANN Odette, Mme THIEBOT Coralie
MM FONTAINE Didier:,
BOUGAULT Rémi, HELEINE Jacques formant la majorité des membres en exercice.
Absent (s) excusé(s) :
DESCOLONGES Pierre, GUEDON Henri
I- Secrétariat de mairie
Monsieur le maire
fait le point sur la situation de Mme GUILLOTTE, secrétaire de mairie, en arrêt
longue maladie depuis 3 ans. Il ne lui a
pas été possible de faire valoir ses droits à la retraite, malgré le nombre
d’années travaillées, IRCANTEC ne les validant pas.
La CNRACL a été
saisie d’une demande de reconnaissance d’invalidité, qui autoriserait le départ
à la retraite. Dans cette attente, Mme GUILLOTTE devrait reprendre ses
activités, ce qui lui est impossible. La commune lui versera donc son salaire
jusqu’à décision connue de la CNRACL, probablement courant mars.
II-PLU
Monsieur le maire
expose l’état d’avancement du règlement de zonage du PLU et de la réflexion sur
lavant projet d’aménagement d’un lotissement.
III-SDEC
Les travaux de
terrassement en voie publique seront achevés mi-février. Les raccordements
suivront.
IV- ATESAT
Le conseil municipal
accepte de renouveler la convention ATESAT avec la DDEA.
Cette assistance
technique peut être appliquée à différents domaines de la vie communale
(voierie, urbanisme, aménagements divers).
Monsieur le maire est
autorisé à signer la convention.
V- Bâtiment de la mairie
Après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide de confier l’étude de programmation pour
le transfert éventuel des locaux de la mairie au Cabinet d’Architecte Voisin.
VI- Subventions aux associations BP 2010 :
Le conseil décide de verser
aux associations suivantes les montants indiqués :
Association
locale aide familiale : 150.00
€
Union amicale
des maires : 136.00
€
Amicale des
anciens combattants : 100.00
€
Ass charles de
bellaigue : 50.00
€
Les eco
maires : 30.00
€
Association
des maires du canton: 100.00 €
Ass parents
d’élèves collège: 30.00
€
La croix d’or
bayeux : 30.00
€
Croix rouge
française : 30.00
€
Asso judo club
trévières : 30.00
€
Ass omaha
beach bedford : 150.00
€
Ass les amis
de la plage : 230.00
€
Loisirs
éducatifs viervillais : 70.00
€
Mutuelle du
trésor : 15.00
€
Patrimoine
rural du bessin : 30.00
€
Pétanque
trevieroise : 30.00
€
La prévention
routière : 30.00
€
Les resto du
cœur : 150.00
€
Asso nationale
des maires : 119.00
€
Union sportive
de trévières : 30.00
€
CIFAC 34.20
€
Normandie
Mémoire 30.00
€
Trévières
Danse 30.00
€
Association
Passerelles 100.00
€
Imputable au 6574.
VII- Réforme Taxe Professionnelle
Monsieur le
maire présente aux conseillers le projet de suppression de la taxe
professionnelle avec ses conséquences pour les entreprises et les
collectivités.
Les recettes
de l’année 2010 seront compensées à hauteur du montant de la taxe
professionnelle 2009.