REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2010

 

L’an deux mil dix, le cinq novembre deux mil dix à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.

 

Etaient présents : MM, DE BELLAIGUE Antoine, LARONCHE Daniel, Mmes GUILBERT Isabelle, THIEBOT Coralie, HAUSERMANN Odette, MM, FONTAINE Didier, M.BOUGAULT Rémi, OXEANT Jean-Marie et M. GUEDON Henri, DESCOLONGES Pierre, HELEINE Jacques formant la majorité des membres en exercice.

 

Absent (s) excusé(s) :

 

Secrétaire de séance : Mme THIEBOT Coralie

 

                        Monsieur le maire rend compte de l’entretien qu’il a eu le 28 septembre avec Monsieur THOMINES, président de l’Intercom, au cours duquel a été évoquée la proposition de vente par la commune de Vierville du bâtiment communal des anciennes écoles.  Il abrite le centre de loisirs sans hébergement intercommunal qui aurait besoin d’un volume plus important et mieux aménagé.

Monsieur THOMINES diffère bien évidemment toute réponse ; il évoquera cette question avec les vices Présidents de l’Intercom avant d’envisager son étude en commission socio-culturelle et finances.

 

Puis monsieur le Maire évoque ses trois rendez-vous du 30 septembre à la commission départementale des sites qui l’a interrogé sur le classement des espaces boisés au PLU, les projets d’aménagement de la rue de la mer et de la véloroute du littoral.

Ces trois projets ont reçu un avis favorable de la commission départementale.

 

 

AGENCE POSTALE COMMUNALE

 

 

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que madame LEFORT en charge de l’agence postale communale a demandé sa mutation externe vers la mairie de Grandcamp. M. le maire la lui a accordée avec effet au 01^er décembre au plus tard.

Puis il rend compte des candidatures reçues (12) et de ses entretiens avec deux candidates.

A la majorité, le conseil municipal donne un avis favorable pour l’embauche de Mme Véronique SCHMITT, monsieur le maire déclare avoir ce même avis et qu’il procédera donc à la nomination de Mme SCHMITT comme agent administratif.

 

 

VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX 

 

 1) le géomètre a procédé au bornage des différentes parcelles qui peuvent être vendues comme décidé :

- « la pie qui tette » : 1500 € à M.TOSCANO (ancienne emprise de la terrasse)

- « falaise » : 2000 € à M.LEBREC (ancienne emprise du monument du genie)

- « mont olive » : 3625 € à M. BÜCHNER (ancienne emprise réserve parking)

                            6400 € à M.APAP ( emprise réserve parking)

 

2) suite à l’annulation par le Tribunal Administratif de Nantes de la vente du terrain du musée à M.BRISSARD, le conseil municipal réaffirme son souhait de voir un musée commémoratif du débarquement érigé à Vierville et sa confiance envers M.BRISSARD pour mener à bien ce projet. Après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents, il est décidé de vendre la parcelle à la Société « D DAY OMAHA », Société Civile Immobilière au prix de 35000 € net vendeur.

 

3) Mme SKRZYNIARSZ Nicole s’est portée acquéreuse du lot n°3 du lotissement communal. Avis favorable du conseil pour le lui vendre aux prix net vendeur de 40000€.

 

Monsieur le maire est autorisé à signer tous les documents utiles à la vente de ces parcelles.

 

 

BUDGET

 

Le conseil municipal décide :

-          d’accepter le remboursement pour trop perçu par Groupama de la somme de 77 € 76

-          d’autoriser Monsieur le maire à signer le contrat d’entretien du clocher de l’église proposé par Biard Roy qu’il accepte sur la base de 170 € HT/an

-          d’accepter la nouvelle convention avec le centre de gestion pour le service de remplacement

-          d’acquérir une débrousailleuse à dos et un nettoyeur à haute pression (700 € et 500 € TT) et autorise Monsieur le maire à prélever 1500 € du compte 23

 

 

RESEAUX

 

- Monsieur le maire donne lecture du courrier de France Telecom qui refuse de s’associer à ERDF lors des travaux de mise en souterrain des lignes HTA  début 2011 pour effacer le réseau téléphonique et fait part de son intervention orale en vers France Telecom lors de la réunion cantonale des maires.

 

- Est confirmée la réalisation du réseau « Eaux Usées » dans la rue de Formigny en décembre 2010 pour 9 habitations.

 

- Le conseil municipal accepte le devis SDEC pour le remplacement de 3 armoires pour une participation d’un montant de 380 €