REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 09 JUILLET 2010

 

L’an deux mil dix, le neuf juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.

 

Etaient présents : MM, DE BELLAIGUE Antoine, LARONCHE Daniel, Mmes GUILBERT Isabelle, THIEBOT Coralie, HAUSERMANN Odette, MM, FONTAINE Didier, , M.BOUGAULT Rémi, OXEANT Jean-Marie et M. GUEDON Henri, formant la majorité des membres en exercice.

 

Absent (s) excusé(s) : DESCOLONGES Pierre, HELEINE Jacques

 

Secrétaire de séance : Mme THIEBOT Coralie

 

I- ETUDE PROGRAMMATION MAIRIE

                                   Monsieur le maire présente les membres du Cabinet d’Architecture Voisin/Tomasini et rappelle la mission confiée, visant à établir un diagnostic sur le gros œuvre du bâtiment de la mairie et des hypothèses de mise aux normes.

                De l’exposé des architectes, est mis en évidence la bonne tenue du gros œuvre du bâtiment de la mairie et des écoles.

            3 scénarii sont proposés, le 3^ème étant davantage développé. Un document synthétique est remis à chaque membre du Conseil Municipal ; un débat sur ce sujet aura lieu courant septembre.

II-ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION

 

 Monsieur le maire rappelle les nouvelles dispositions entrées en vigueur des lois Solidarité et Renouvellement Urbains, particulièrement la transformation des P.O.S en P.L.U, Urbanisme et Habitat ainsi que le déroulement d’une phase de concertation.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de la concertation décidées à l’occasion de la délibération de prescription de la révision du document d’urbanisme.

Il indique que la concertation s’est déroulée conformément à cette délibération et durant la durée des études :

-                réunions publique le 09 avril 2009 à 20h30, au cours de laquelle a été présenté les éléments du diagnostic et le PADD

-                mise à disposition auprès du public, en mairie du PADD accompagné d’un registre d’un registre d’observations du 01^er mars 2007.au 09 juillet 2010.

-                Bulletins municipaux de : décembre 2006, mai 2007, décembre 2007, février 2009, ²mai 2009, janvier 2010, juin 2010

Monsieur le maire présente le contenu des observations émises dans le cadre de cette concertation :

- une demande de classement d’une parcelle agricole en zone U

- une remarque sur le nom d’un lieu dit

-

Il rappelle que, conformément à l’article L.300.2 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit en délibérer. Les observations seront sans effet sur le projet.

Monsieur le maire rappelle qu’un débat s’est tenu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, dont les objectifs sont les suivants :

- Vierville : un lieu de vie à conforter

 

- Vierville : un site touristique balnéaire et historique à valoriser

- Vierville : une richesse naturelle, paysagère et patrimoniale à préserver

Monsieur le Maire précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables.

 

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

-vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R 123.18,

- vu la délibération en date du 28 novembre 2006 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols dans les formes d’un Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de la concertation,

- vu la présentation des observations relevées à l’occasion de la concertation et le bilan qui en est établi,

- vu la délibération en date du 21 novembre 2008 concernant le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes.

 

Considérant que le projet de la révision de Plan Local d’Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associés à son élaboration, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale en ayant fait la demande.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

-approuve le bilan de la concertation tel qu’il a été exposé par Monsieur le maire

- décide d’arrêter le projet de révision de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vierville tel qu’il est annexé à la présente.

- précise que le projet de révision de Plan Local d’Urbanisme sera :

     - communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision du document

     - tenu à la disposition des communes de Louvières, Formigny, St Laurent sur mer et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du canton de Trèvières qui en font la demande.

- informe que les associations locales d’usagers agréées et les associations agréées mentionnées à l’article L.252.1 du code rural, pourront en prendre connaissance à la mairie, conformément à l’article L.121.5 du code de l’urbanisme,

- dit que le dossier de concertation est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

 

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet. Elle sera affichée pendant 1 mois en mairie.

 

III- PROJET D’AMENAGEMENT RUE DE LA MER

 

 

                Monsieur le maire présente le projet d’aménagement de la rue de la mer préparé par les cabinets Leverrier et Cavoit.

 

            Ce projet a été modifié conformément aux souhaits du Conseil Municipal.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet dans sa version définitive et autorise Monsieur le Maire à rechercher les financements nécessaires à la réalisation des travaux de busage des eaux pluviales, d’aménagement paysager, de réorganisation des espaces commémoratifs, de circulation des différents usagers de la voie publique et de revêtement de celle-ci. Le tout en lien avec la Communauté de Communes de Trévières.

 

 

 

IV-MISE AUX NORMNES ASSAINISEMENT INDIVIDUEL

 

Monsieur le maire présente le questionnaire préparé par Monsieur DESCOLONGES destiné à recueillir l’avis des propriétaires qui ont fait réhabiliter leur installation d’assainissement non collectif et à établir l’inventaire des malfaçons éventuelles.

 

Il est proposé que ce questionnaire soit repris avec Monsieur GUEDON, délégué communal à la commission assainissement de l’intercom.

 

Il est souligné par différents membres du conseil que l’intercom n’a pas organisé de réunions pour expliquer le fonctionnement et l’entretien des installations.

 

De plus il n’y a pas eu de réception des travaux.