REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 01^er SEPTEMBRE 2011

L’an deux mil onze, le premier septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM, DE BELLAIGUE Antoine, Mmes GUILBERT Isabelle, THIEBOT Coralie, HAUSERMANN Odette, MM, FONTAINE Didier,  M.BOUGAULT Rémi, OXEANT Jean-Marie et M. GUEDON Henri, DESCOLONGES Pierre, HELEINE Jacques, LARONCHE Daniel formant la majorité des membres en exercice.

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme THIEBOT Coralie

I- PLU

Monsieur le maire rappelle les objectifs de la commune dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et la phase actuelle de la procédure en cours.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

- Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123.10, L.123.12, R.123.24 et R.123.25,

- Vu la délibération en date du 28 novembre 2006 prescrivant la révision de Plan d’Occupation des Sols dans les formes d’un Plan Local d’Urbanisme,

- Vu la délibération en date du 21 novembre 2008 concernant le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

- Vu la délibération en date 09 juillet 2011 arrêtant le projet de révision de PLU et établissant le bilan de concertation,

- Vu l’arrêté municipal en date du 15 avril 2011 mettant le projet de révision de PLU à enquête publique,

Entendu les avis des personnes publiques associées et consultées :

- Voir délibération du 04 février 2011 annexée à la présente

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur donnant un avis favorable au projet sous réserve de la prise en compte des instructions gouvernementales interdisant toute nouvelle construction dans certaines zones du littoral de la commune, recommandant le reclassement de certaines parcelles et la mise à jour des documents graphiques.

     Considérant que les résultats de la consultation et de ladite enquête publique conduisent à quelques modifications mineures du projet de règlement conformes au PADD :

- interdiction de toute nouvelle construction dans la zone rouge du littoral

- maintien d’une petite superficie de la parcelle I 2 en zone U

- classement d’une partie de la parcelle C 29 en zone NR

- classement du verger de la parcelle I 2 en espace boisé à protéger avec transfert en zone NR

- transfert d’une partie de la zone 2AUT ainsi perdue sur les parcelles C95 + 145 à 152 dans la zone NT

- classement de la bande végétale du bord du plateau en espace boisé à protéger.

Considérant que le projet de PLU, ainsi modifié tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L .123.10 du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants (Monsieur DESCOLONGES ne prend pas part au vote) d’approuver le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal.

Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.

La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le Tribunal Administratif a fixé à 1917.40 € le montant des indemnités dues à Monsieur le Commissaire Enquêteur après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à en assurer le règlement.

II- Schéma Départemental de Coopération Intercommunal du Calvados

 Monsieur le Maire présente ce projet de Monsieur le Préfet du Calvados.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal considérant un nécessaire dialogue des élus pour déterminer eux-mêmes les limites d’éventuels regroupements, considérant l’absence d’étude sérieuse préalable prouvant une réelle économie d’échelle émet un avis défavorable à l’encontre de ce projet de schéma départemental.

III- Recensement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déroulement de l’enquête de recensement 2012 à Vierville sur Mer. Un agent de recensement devra être recruté par la commune.

IV-Mise aux normes mairie

Monsieur le Maire donne lecture d’un nouveau courrier des domaines annonçant un nouveau différé dans l’évaluation du prix du bâtiment des anciennes écoles, bloquant ainsi toute réflexion relative au devenir des bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire appel à un notaire désigné d’un commun accord avec l’intercom.

V- Affaires Diverses

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le paiement :

- taxe de raccordement à l’assainissement collectif pour un logement communal : 250 €

- visite médicale personnel communal : 24.40 €

- Indemnité du nouveau percepteur M.GOUEDARD