EN DATE DU 09 FEVRIER 2012
L’an deux mil douze, le neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DE BELLAIGUE Antoine, Maire.
Etaient présents : M DE BELLAIGUE Antoine, M OXEANT Jean-Marie et M. GUEDON Henri, LARONCHE Daniel, Mmes GUILBERT Isabelle, THIEBOT Coralie, HAUSERMANN Odette, MM, FONTAINE Didier, HELEINE Jacques, M.BOUGAULT Rémi formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme THIEBOT Coralie
1-Démission de M. Descolonges Pierre :
A la demande de Pierre Descolonges, Antoine de Bellaigue fait lecture de la lettre de démission reçue. Il reproche le manque d’ouverture dans le choix des adjoints au Maire.
Il est rappelé que le conseil municipal peut continuer à fonctionner avec 1 membre en moins.
Cette démission nous oblige à remplacer Pierre Descolonges dans 2 mandats :
- CCAS : Sur proposition du Maire, Didier FONTAINE remplace Pierre Descolonges, ce changement est approuvé à l’unanimité,
- ADTLB : Sur proposition du Maire, Rémi BOUGAULT remplace Pierre Descolonges, ce changement est approuvé à l’unanimité,
2-Nouvelle organisation proposée par le Maire :
Création de commissions.
· Urbanisme et environnement : Jean-Marie Oxéant et Rémi Bougault
· Voirie et affaires agricoles : Daniel Laronche et Didier Fontaine
· Animation et solidarité (CCAS) : Odette Hausermann, Isabelle Guilbert, Jacques Héleine, Didier Fontaine, (Membres hors conseil : Mme Oxéant, Mme Costy, M. Gouget, M. Hédont)
· Budget : Isabelle Guilbert et Coralie Thiebot
· Commémorations du 70ème anniversaire du Débarquement : Jean-Marie Oxéant et Rémi Bougault
Deux délégations de pouvoir sont données à Jean-Marie Oxéant (urbanisme, environnement, commémoration du débarquement) et Daniel Laronche (voirie et affaires agricoles). Ces délégations permettent d’agir à la place du Maire, si celui-ci est absent par exemple. Ces délégations sont approuvées à l’unanimité.
Dans la nouvelle organisation, Coralie Thiebot assurera le secrétariat lors des réunions de Conseil.
3-Délégation de pouvoir au maire :
Le conseil municipal confie une délégation de pouvoirs au maire dans les domaines suivants :
1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services
3) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
4) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
5) De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes.
6) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charges.
Cette délégation de pouvoir est approuvée à l’unanimité.
4-Indemnisation des fonctions de Maire et des adjoints : commune de moins 500 habitants
La valeur mensuelle des indemnités de Maire et des adjoints est basée sur un indice de 1015.
Sur la base de cet indice, le Maire percevra 17% de cette valeur, le 1er adjoint 6.6% de cette valeur et le 2ème adjoint 3.3% de cette valeur. Le montant de ces indemnisations est approuvé à l’unanimité.
5-Affaire CHAMBRIN :
Suite au refus de délivrance du certificat d’urbanisme sur ses terrains situés près du camping, Mme Chambrin a saisi le Tribunal Administratif.
C’est le service juridique de la DDE qui assure le suivi de ce dossier.
Le conseil doit autoriser le Maire à agir en justice dans cette affaire. Cette autorisation est donnée à l’unanimité.
6-Affaire AULOMBARD :
Suite au litige intervenu entre la commune et M. Aulombard pour la vente du terrain du musée, ce dernier a perdu devant la Cour d’Appel. Il se pourvoit en Cassation.
Les frais de justice sont pris en charge par l’assurance de la commune à hauteur de 90%.
Il est proposé une délégation de pouvoir pour Antoine de Bellaigue pour continuer d’agir en justice dans cette affaire. Cette autorisation est donnée à l’unanimité.
7-Projet de construction du Musée de Vierville :
Le projet de construction du musée est établi avec un toit plat. Ce projet fait l’unanimité auprès des différentes administrations.
Toutefois, le nouveau PLU n’autorise pas la construction de toit en terrasse.
Suite aux entretiens avec M. Denis et M. Colombo de la DDE de Caen, il est demandé une modification simplifiée du PLU.
La modification simplifiée ne concernera que la parcelle du musée.
Reste à vérifier s’il y aura besoin d’une enquête publique.
Il est rappelé qu’il y aura au moins un an d’instruction pour ce permis de construire. Celui-ci continuera son instruction (même si le PLU est en cours de modification) : DDE, Commission des sites et Ministère à Paris.
Il serait souhaitable de bien expliquer aux habitants le pourquoi de ces modifications et surtout la spécificité de ce changement pour le projet du musée.
Le conseil approuve cette demande de modification à l’unanimité.
8-Brigades vertes :
Les Brigades vertes devaient être organisées en GIE, puis nous avions (suite à une demande de l’administration) dû voter pour autoriser la constitution d’un syndicat à la place du GIE.
Toutes les communes adhérentes devaient approuvées la constitution de ce syndicat, ce que nous avions fait. La commune de Rots (qui était une des communes fondatrices) n’a pas approuvée la constitution de ce syndicat.
Il est demandé au conseil de délibérer à nouveau, pour approuver la création de ce syndicat (sans la commune de Rots cette fois).
Jean-Marie Oxéant reste délégué dans ce projet.
Après avoir délibéré le conseil approuve la création de ce syndicat, confirme les statuts et adhère au SIVU « les brigades vertes ».
Il est rappelé que cette organisation des Brigades vertes est un syndicat difficile à gérer mais qui a un intérêt évident.
9-Terrains communaux :
Le quatrième et dernier terrain communal a été vendu.
Jean-Marie Oxéant avait une autorisation du conseil pour signer le compromis et il est demandé au conseil de l’autoriser à finaliser l’acte définitif.
Le conseil approuve à l’unanimité.
10-Recensement de la population :
L’agent de l’INSEE approuve le bon déroulement de ce recensement. Ce dernier devra être terminé le 19 février (Manque à ce jour une vingtaine de dossier).
Une dotation forfaitaire sera versée par l’INSEE à la commune afin de couvrir les frais de recensement
Le conseil décide à l’unanimité de verser cette somme à titre d’indemnité à l’agent recenseur pour couvrir ses frais et l’indemniser de son temps.
11-Mutuelle pour le personnel municipal :
Il est proposé, à titre facultatif, au personnel municipal une mutuelle.
La mairie verse une subvention à hauteur de 20%.
.12-Cimetière :
Suite à un « petit » problème de coordination entre l’entreprise de pompes funèbres Mouchel et la Commune, un caveau a été construit dans le cimetière, à un emplacement déjà vendu.
Ce problème entraine 2 points à solutionner :
- Il faudra retrouver un emplacement (au sud). Le maire et ses deux adjoints referont le tour du cimetière pour contrôler que tous les emplacements sont bien optimisés et ainsi proposer un emplacement disponible.
- Reste à la charge de la commune le « caveau » construit à tort. Il est proposé d’utiliser ce nouveau caveau comme caveau provisoire. L’ancien caveau provisoire sera modifié en ossuaire (il n’en existe pas à ce jour).
Le coût de ses travaux est de : 1 010 € pour le caveau et 650 € pour l’ossuaire. (Le coût de démolition du caveau s’élèverait à 1 310 €).
Pour mémoire certaines tombes peuvent paraître abandonnées mais en fait il y a des concessions perpétuelles et elles sont en « attente » d’être utilisées.
Il est rappelé qu’un terrain est préempté par la commune en face de l’église pour un éventuel agrandissement du cimetière actuel.
Le conseil approuve à l’unanimité le projet de nouveau caveau et d’ossuaire. Le conseil autorise le maire à engager les travaux et à signer tous les documents relatifs. Ces travaux devront entrer dans le budget 2012.
13-Affaires diverses-
-Travaux de la rue de la mer :
Il faut s’occuper des travaux concernant le pluvial afin que l’intercom puisse agir par la suite pour les travaux d’aménagement du bord de mer.
On rappelle que le coût estimé des travaux est de 215 000 €. Toutefois ce coût semble élevé. Un rendez-vous avec M. Duval Alain, responsable de la voirie à l’Intercom, est prévu le vendredi 10 février pour lui remettre le cahier des charges afin d’avoir une estimation plus précise.
Il faudrait que les travaux débutent fin 2012 pour une fin début 2013.
Il n’est pas prévu de subvention pour ces travaux. Au mieux, il pourra être présenté une demande au Conseil Général dans le cadre de l’aide aux petites communes : 40% des travaux dans la limite d’une base de travaux de 80 000 €.
L’intercom gère un projet global sur Colleville, Saint Laurent et Vierville. Ce dossier doit être
subventionné à hauteur de 92%.
-Conférence sur l’énergie :
Une conférence est organisée le 17 mars prochain à la salle des fêtes de Vierville, sur le thème de l’énergie : Les enjeux énergétiques en France et dans le monde, les champs d’éoliennes. Cette conférence est ouverte à tous.
Une affiche est sélectionnée. Elle sera à diffuser dans les commerces. Une organisation pour la diffusion des affiches sera mise en place comme lors du concert de Gospel en juillet dernier.
La presse devra être prévenue (Renaissance et Ouest France).
-Epicerie :
La fermeture « régulière » de l’épicerie est un problème pour le village. Plusieurs contacts auraient été pris par des éventuels acquéreurs. A suivre.
-Le festival des voix sacrés et des voies de la liberté :
L’ADTLB a présenté un projet de festival qui consiste en une série de concerts qui serait organisée dans des lieux emblématiques.
Ce festival aurait lieu du jeudi 20 au dimanche 23 septembre 2012.
Les lieux sélectionnés sont : Arromanches, Courseulles, Creully, Grandcamp, Port en Bessin, Isigny sur mer, Trévières et Vierville sur mer.
Les concerts : Chants Grégorien, Gospel, Orthodoxe, Renaissance, Baroque, la musique religieuse et l’enfant.
A cette occasion, il faudrait mettre en avant le patrimoine de la commune, peut-être en organisant une visite guidée (ouverture des passerelles ?).
-Pierre et lumière :
Le Conseil Général organiserait le samedi 19 mai 2012, l’éclairage de 3 monuments de Vierville sur mer, de 21 heures à 1 heure du matin. Ces monuments seraient : le château de M et Mme Hausermann, Le château du Vaumicel et l’Eglise.
Inscription au patrimoine de l’UNESCO :
Une première réunion a eu lieu au Conseil Régional afin de définir le périmètre du débarquement. Les zones historiques retenues sont les plages.
Le dossier est en cours d’élaboration.
Les plages du débarquement sont en concurrence avec les communes de l’Est qui présentent un projet dans le cadre du 100ème anniversaire de la 1ère guerre mondiale.
Si les plages sont inscrites au patrimoine de l’UNESCO, il est prévu une augmentation de la fréquentation de 30%.