REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2011

 

L’an deux mil onze, le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.

 

Etaient présents : MM, DE BELLAIGUE Antoine, Mmes GUILBERT Isabelle, THIEBOT Coralie, HAUSERMANN Odette, MM, FONTAINE Didier,  M.BOUGAULT Rémi, OXEANT Jean-Marie, DESCOLONGES Pierre, HELEINE Jacques, LARONCHE Daniel formant la majorité des membres en exercice.

 

Absent (s) excusé(s) : Mr GUEDON Henri.

 

Secrétaire de séance : Mme THIEBOT Coralie

 

I- Projet du centre aquatique communal.

Monsieur le maire présente le projet de création d’un syndicat mixte fermé pour la construction et l’exploitation d’un centre aquatique.

 

En 2006, le Pays de Bessin au Virois a réalisé une étude préalable à la réalisation d’un centre aquatique.

 

Ce projet a été complété en 2009 et 2010 par une seconde étude, le but étant alors d’estimer le montant de l’investissement et le lieu d’implantation du futur équipement.

 

Il a été arrêté que l’équipement serait implanté sur la ZAC de Bellefontaine à Bayeux.

 

Ce projet est porté par les Communautés de Communes « Balleroy-Le Molay Littry Intercom », « Bayeux Intercom » et la Communauté de Communes de Trévières.

 

En parallèle de la conduite d’études pré-opérationnelles, une étude relative aux différents montages juridiques permettant le portage du projet a été menée.

 

La création d’un syndicat mixte est le montage qui s’est imposé comme étant celui répondant le mieux aux attentes des trois Communautés de communes, étant donné les différents avantages qu’il présente :

-il permet de concevoir et réaliser le futur centre aquatique sous une maîtrise d’ouvrage unique ;

-les trois Communautés de communes intègrent ledit syndicat ;

-le syndicat sera propriétaire des équipements ce qui facilitera sa gestion quotidienne.

 

Le syndicat mixte du centre aquatique du Bessin aura ainsi pour compétence la construction et la gestion d’un centre aquatique, ainsi que l’accès à l’apprentissage de la natation pour les scolaires.

 

A cet effet, il pourra notamment :

- engager les études utiles à la réalisation, à la construction et à la gestion de l’équipement ;

- conclure les marchés des prestations intellectuelles, de travaux, de fournitures et de services nécessaires ;

- décider du mode de gestion de l’équipement ;

 

Le syndicat mixte du centre aquatique du Bessin aura également pour compétences le transport des scolaires.

 

Dans ce contexte, la Communauté de Communes de Trévières, dont est membres la Commune de Vierville sur mer, a sollicité e la part de ses membres l’autorisation d’adhérer au syndicat mixte.

 

Il est précisé que le périmètre du syndicat correspondrait donc à celui des trois Communautés de communes.

 

Le Maire présente le projet de statuts de syndicat mixte fermé tels qu’ils sont proposés.

Il est rappelé la procédure de constitution du Syndicat mixte.

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la création du syndicat mixte et le projet de statuts du futur syndicat mixte.

 

 

II- Réforme de la fiscalité de l’aménagement.

Ayant vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles 321-1 et suivants,

Monsieur le Maire expose les modalités de cette réforme applicable à routes les demandes d’autorisation déposées à compter du 01 mars 2012.

Cette taxe est constituée de deux parts, l’une destinée à la commune en remplacement de la Taxe locale d’équipement, l’autre destinée au département pour le financement de la CAUE et de la TD espaces naturels sensibles.

Elle s’applique de plein droit dans les communes dotées d’un PLU, sur l’ensemble du territoire de la commune.

Monsieur le Maire présente l’assiette de la taxe, son mode de calcul, les abattements, les exonérations.

 

Et, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer deux taux différents :

-          2.6% pour les zones U du PLU : 1AU, 2AU, Ua et Ub.

-          1% pour les autres zones.

Cette délibération est valable pour un an, tacitement reconductible.

 

 

III- Panneaux indicateurs

 

Monsieur le Maire présente une synthèse une comparaison de modèles de panneaux et du coût pour l’achat d’une nouvelle signalétique des hameaux et entrées sur le territoire communal.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme son choix de panneaux conformes aux normes « site classé » (écriture blanche + fond marron + liseré blanc) et de poteaux rectangulaires, galvanisés et laqués couleur marron.

 

Monsieur le Maire est chargé de finaliser la commande.

 

IV- Mise aux normes de la mairie.

Monsieur le Maire présente une synthèse des réflexions et études réalisées.

Il se pose de nouveau la question de l’avenir de la Bibliothèque et d’un local dédiée à celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de sursoir à toute décision, dans l’attente de la décision d’une éventuelle acquisition du bâtiment des anciennes écoles par l’Intercom.

 

 

V-Brigades Vertes.

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une récente évolution de la législation interdit dorénavant la création d’un GIP.

Monsieur le Préfet demande que soit crée un SIVU qui reprendrait dans ses statuts, les missions dévolues au GIP.

Monsieur le Maire présente le projet du syndicat et donne lecture de ses statuts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les statuts et décide d’adhérer au SIVU « la Brigade Verte ».

 

 

VI-Ecoulement des eaux au hameau « les Fosses Taillis ».

 

Le Maire et ses adjoints ont rencontré sur place les services de la DDTM

Sont préconisés le busage du fossé au nord du CD 154 et la pose de grilles sur le caniveau béton existant VC.

Trois devis ont été transmis par des entreprises de travaux publics, avec deux variantes, pour un cahier des charges identiques.

 

 

60 m

130m

Entreprise LEDENTU

5877 €

11970 €

Enterprise GERMOND

5815 €

11507 €

Entreprise JACQUELINE

7326 €

14707 €

 

Après avoir étudié les propositions de tarifs (HT), le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’Entreprise GERMOND, charge monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général et l’autorise à engager ces travaux.

 

 

VII-Modifications budgétaires.

 

Les travaux de réfection de la salle communale sont achevés. La dépense afférente n’étant pas une dépense d’investissement, elle sera réglée sur le budget de fonctionnement au titre de l’entretien des bâtiments.

La somme de 15 000 euros désormais sans affectation à l’investissement sera réaffectée aux travaux de busage VC.

 

 

VIII- Affaires diverses.

 

A-  Monsieur le Maire informe le conseil municipal de :

                         la vente du dernier lot du lotissement communal. Un compromis de vente a été signé. Monsieur  Jean-Marie OXEANT est autorisé à signer l’acte de vente, dés lors que les acquéreurs auront obtenu confirmation du prêt et permis de construire.

 

-                       recours de Mr Aulombard prés du Tribunal de Caen, la cour ayant donné raison à la commune de Vierville sur Mer, condamnant Mr Aulombard aux dépens et à verser 1000€ à la commune de Vierville sur Mer.

 

-                       la prochaine démolition de la tour du transformateur de l’Eglise (dés que ERDF aura terminé ses raccords sur le réseau souterrain)

 

-                       l’achèvement des travaux de nettoyage et de peinture du toit et des murs de la salle communale.

 

B- Le conseil municipal décide de la création d’un poste d’agent recenseur pour le recensement de la prochaine population en 2012.

 

C-  Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil les remarques écrites de Mr le Sous Préfet sur le  projet définitif de PLU, approuvé le 1er septembre. Elles comportent une interprétation erronée d’une photographie aérienne relative aux réelles limites du terrain de camping, la non prise en compte d’une volonté du conseil municipal de respecter l’avis de monsieur le commissaire enquêteur sur l’extension du camping sur sa partie sud et le pointage d’une erreur de transcription de date.

Monsieur le Maire adressera un courrier à Monsieur le Sous Préfet pour expliciter ces différents points.