Michel Brissard conteste une poursuite pour importation d'armes

Le directeur et conservateur du musée D-Day Omaha de Vierville, Michel Brissard, devait comparaître un jeudi devant le tribunal correctionnel de Chartres pour importation illégale d'armes. Il contestait tout trafic et dénonçait une situation qu'il jugeait aberrante. L'article annonçait une demande de treize mille euros d'amende, la confiscation des pièces et un maximum encouru de dix ans d'emprisonnement ; il ne relatait pas encore le jugement.

Son avocat, Me Philippe Mullot, faisait remonter les faits au 7 juillet 2007. Des douaniers de Rouen s'étaient rendus dans une réserve du musée, au domicile de son client à Nogent-le-Rotrou. Il la décrivait comme une réserve déclarée par bail, comparable à celles des autres musées. Une dizaine d'armes lourdes, notamment un canon antichar et des lance-roquettes, auraient été saisies. Les agents étaient aussi venus à Vierville demander la facture d'un canon et emporter du matériel.

Michel Brissard soutenait que l'exigence d'une facture pour chaque objet entré en France était inadaptée aux vestiges de 1944. Il prenait l'exemple des chars exposés à Vimoutiers et dans la forêt d'Écouves. Il disait n'avoir jamais fait de trafic, soupçonnait une dénonciation liée à un projet d'agrandissement et se déclarait soutenu par des proches scandalisés.

Me Mullot estimait que l'article 215 du code des douanes, permettant de demander l'origine des matériels dangereux, était détourné de son but. Il craignait que l'absence de justificatif n'empêche les musées d'acquérir des pièces importantes, avec des amendes pouvant, selon son analyse, atteindre cinq fois la valeur du matériel et la perte d'objets parfois confiés à leur conservateur.

L'avocat dénonçait une contradiction entre les douanes, l'autorisation préfectorale et le livret de police nécessaires à l'entrée d'une arme dans un musée. Il assimilait l'amende demandée à la valeur des saisies et accusait l'administration de rechercher un règlement facile. Il appelait à clarifier par un texte que l'autorisation préfectorale de présentation d'armes et de munitions valait justificatif d'origine.

La rédaction avait contacté les douanes de Rouen, qui l'avaient orientée vers leur service de presse à Paris. Celui-ci n'avait répondu ni aux appels ni au courriel avant la publication. Les critiques et interprétations juridiques rapportées sont celles de Michel Brissard et de sa défense.

Passages reconstitués ou incertains :
- Cette coupure présente une affaire en cours et les arguments de la défense ; elle ne contient ni le jugement ni l’issue de la procédure. Les peines et dispositions douanières sont rapportées comme les indications de l’article ancien, sans prétendre décrire le droit actuel.

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