Liste ancienne de servitudes, conservée pour documenter l’histoire de l’urbanisme communal.
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Les servitudes d'utilité publique font partie des documents, ayant une source juridique indépendante du Plan d'Occupation des SOLS.
Chaque servitude fait l'objet d'une fiche et quand cela est possible d'un report sur le plan N° 2.2.. La fiche précise la procédure d'institution et les effets de la servitude.
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CODE |
NOM OFFICIEL DE LA SERVITUDE |
SERVICE RESPONSABLE DE LA SERVITUDE |
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AC1 |
Servitude de protection des monuments historiques : - clocher de l'église, classé M.H. en date du 1.10.1913. - Le Manoir de Vaumicel, classé M.H. en date du 15.6.1927 - l'Eglise de Louvière, classée liste de 1840 |
Service Départemental de l'architecture |
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AC2 |
Servitude de Protection des sites naturel et urbains : - Emplacement du premier cimetière américain en France, Site inscrit. - Accès de la commune à la mer, routes créées pour le débarquement, site inscrit le 22 novembre 1944. |
Service Départemental de l'architecture |
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AS1 |
Conservation des eaux: Protection du forage de Louvières -D.U. P. du 24 juin 1988 ~ |
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt |
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EL7 |
Servitude d'alignement: Route départementale N°5l4 Plan d'alignement du 18 décembre 1890. |
Direction Départementale de l'Equipement - Subdivision ISIGNY/MER |
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EL9 |
Passage des piétons sur le littoral Arrêté Préfectoral 4 mai 1981 |
Direction départementale de l'Equipement |
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I4 |
Electricité : voir Plans des lignes électriques - Réseaux basses et moyennes tension - Pièces 2.4. |
Electricité de France 8.- 10 Promenade du Fort BP 98 - 14000 CAEN |
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PT2 |
Télécommunications protection contre les obstacles - Dégagement de la liaison hertzienne BAYEUX-GRANDCAMP – Décret du 18.1.1989 |
Direction Régionale des Télécommunications |