REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 30 MARS 2005
L’an deux mil cinq, le trente mars à quatorze heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM OXEANT Jean-Marie, OLARD Jean, LARONCHE Daniel, Mme HAUSERMANN Odette, MM. LEBREC Daniel, HAMEL Olivier, GUEDON Henri et CORDELLE Yves formant la majorité des membres en exercice.
Absents : MM. CHEDAL-ANGLAY Pierre (excusé), COLIBOEUF Michel, HELEINE Jacques (excusé),
Secrétaire : M. HAMEL Olivier
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes :
· Judo Club Trévières 30 €
· Comité Départemental des Combattants volontaires
de la Résistance du Calvados 30 €
· Commune de Trévières ( cantine ) 500 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2004 et COMPTE de GESTION 2004
Après avoir entendu la présentation du compte administratif 2004 et obtenu réponses aux questions posées à Monsieur le Percepteur, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes 2004 :
Section de fonctionnement
Dépenses = 181.859.62€
Recettes = 219.617.00€
Section d’Investissement
Dépenses = 16.112.13 €
Recettes = 100.368.00 €
qui dégage un excédent de clôture de 41.086.52 €
BUDGET PRIMITIF 2005
Monsieur le Maire présente le projet de budget 2005 :
Section de fonctionnement
Dépenses = 236.843 €
Recettes = 262.293.€
Section d’Investissement
Dépenses = 28.092 €
Recettes = 28.092 €
BUDGET LOTISSEMENT
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de la création d’un lotissement communal sur la parcelle AH 42, retenir la proposition du Cabinet CAVOIT pour la maîtrise d’œuvre, d’ouvrir un budget lotissement et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents utiles à la mise œuvre de ce projet (actes notariés et marchés de maîtrise d’œuvre).
Cette parcelle sera acquise auprès du CCAS sur la base de 5.00 € le m2, prix net vendeur.