REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 JANVIER 2010
L’an deux mil dix, le vingt sept janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM, OXEANT Jean-Marie, DE BELLAIGUE Antoine, LARONCHE Daniel, Mmes GUILBERT Isabelle, HAUSERMANN Odette, Mme THIEBOT Coralie
MM FONTAINE Didier:, BOUGAULT Rémi, HELEINE Jacques formant la majorité des membres en exercice.
Absent (s) excusé(s) : DESCOLONGES Pierre, GUEDON Henri
I- Secrétariat de mairie
Monsieur le maire fait le point sur la situation de Mme GUILLOTTE, secrétaire de mairie, en arrêt longue maladie depuis 3 ans. Il ne lui a pas été possible de faire valoir ses droits à la retraite, malgré le nombre d’années travaillées, IRCANTEC ne les validant pas.
La CNRACL a été saisie d’une demande de reconnaissance d’invalidité, qui autoriserait le départ à la retraite. Dans cette attente, Mme GUILLOTTE devrait reprendre ses activités, ce qui lui est impossible. La commune lui versera donc son salaire jusqu’à décision connue de la CNRACL, probablement courant mars.
II-PLU
Monsieur le maire expose l’état d’avancement du règlement de zonage du PLU et de la réflexion sur lavant projet d’aménagement d’un lotissement.
III-SDEC
Les travaux de terrassement en voie publique seront achevés mi-février. Les raccordements suivront.
IV- ATESAT
Le conseil municipal accepte de renouveler la convention ATESAT avec la DDEA.
Cette assistance technique peut être appliquée à différents domaines de la vie communale (voierie, urbanisme, aménagements divers).
Monsieur le maire est autorisé à signer la convention.
V- Bâtiment de la mairie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier l’étude de programmation pour le transfert éventuel des locaux de la mairie au Cabinet d’Architecte Voisin.
VI- Subventions aux associations BP 2010 :
Le conseil décide de verser aux associations suivantes les montants indiqués :
Association locale aide familiale : 150.00 €
Union amicale des maires : 136.00 €
Amicale des anciens combattants : 100.00 €
Ass charles de bellaigue : 50.00 €
Les eco maires : 30.00 €
Association des maires du canton: 100.00 €
Ass parents d’élèves collège: 30.00 €
La croix d’or bayeux : 30.00 €
Croix rouge française : 30.00 €
Asso judo club trévières : 30.00 €
Ass omaha beach bedford : 150.00 €
Ass les amis de la plage : 230.00 €
Loisirs éducatifs viervillais : 70.00 €
Mutuelle du trésor : 15.00 €
Patrimoine rural du bessin : 30.00 €
Pétanque trevieroise : 30.00 €
La prévention routière : 30.00 €
Les resto du cœur : 150.00 €
Asso nationale des maires : 119.00 €
Union sportive de trévières : 30.00 €
CIFAC 34.20 €
Normandie Mémoire 30.00 €
Trévières Danse 30.00 €
Association Passerelles 100.00 €
Imputable au 6574.
VII- Réforme Taxe Professionnelle
Monsieur le maire présente aux conseillers le projet de suppression de la taxe professionnelle avec ses conséquences pour les entreprises et les collectivités.
Les recettes de l’année 2010 seront compensées à hauteur du montant de la taxe professionnelle 2009.