REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 mars 2007
L’an deux mil sept, le vingt huit mars à quatorze heures et quinze minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. OXEANT Jean-Marie, LARONCHE Daniel, COLIBOEUF Michel, Mme HAUSERMANN Odette, MM CHEDAL ANGLAY Pierre, et CORDELLE Yves,
Etaient absents : M. HELEINE Jacques donne pouvoir à M. LARONCHE, M. GUEDON Henri donne pouvoir à M. OXEANT, M. LEBREC Daniel donne pouvoir à M. CHEDAL ANGLAY Pierre, M. HAMEL Olivier
COMPTE ADMINISTRATIF 2006
Présenté par Monsieur LARONCHE, le compte administratif 2006 fait ressortir les résultats suivants :
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Fonctionnement |
Investissement |
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Dépenses |
196 550 € |
47 092 € |
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Recettes |
228 670 € |
57 195 € |
Après en avoir pris connaissance, les membres du Conseil Municipal, approuvent le compte administratif 2006.
Le compte de gestion présenté par Monsieur le Receveur, avec un résultat identique au compte administratif est approuvé.
BUDGET PRIMITIF 2007
Monsieur OXEANT, Maire, ayant rejoint l’assemblée, présente le budget primitif 2007 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
Fonctionnement : 220 110 €
Investissement : 153 170 €
Ces prévisions budgétaires sont établies en tenant compte du résultat de l’exercice 2006, des décisions du Conseil Municipal prises lors des réunions précédentes et d’une proposition de Monsieur le Maire de diminuer de 18,53% le montant des impôts locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces prévisions budgétaires.
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
Après avoir approuvé le résultat de l’année 2006 (hors la présence de Monsieur OXEANT, Maire), le Conseil Municipal en présence de Monsieur OXEANT, Maire, reconduit le budget 2006 en 2007 :
Fonctionnement : 376 900 €
Investissement : 224 600 €
AFFAIRES DIVERSES
- Après avoir pris connaissance de la demande de Mme GICQUIAU relative à l’occupation du domaine public communal, le Conseil Municipal lui accorde l’autorisation d’installer son commerce ambulant, chaque jour, place du marché, du 15 mai au 15 septembre, pour une redevance de 1000 euros.