REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 09 AVRIL 2010
L’an deux mil dix, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur OXEANT Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM, OXEANT Jean-Marie, DE BELLAIGUE Antoine, LARONCHE Daniel, Mmes GUILBERT Isabelle, HAUSERMANN Odette, Mme THIEBOT Coralie
MM FONTAINE Didier, BOUGAULT Rémi, HELEINE Jacques, formant la majorité des membres en exercice.
Absent (s) excusé(s) : DESCOLONGES Pierre, GUEDON Henri
I-COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Présenté par M.DE BELLAIGUE, Maire Adjoint, le compte administratif fait ressortir le résultat suivant :
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Fonctionnement |
Investissement |
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Dépenses |
187 011.00€ |
29 247.69 € |
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Recettes |
235 699.76 € |
45 509.71 € |
– Le compte administratif est accepté à l’unanimité des membres présents.
– Le compte de gestion, fait ressortir le même résultat.
– Il est approuvé par l’assemblée.
II-Budget primitif 2010
Le Budget Primitif se présente ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 319 588.64 €
Recettes : 319 588.64 €
Section d’investissement :
Dépenses : 50 057.00 €
Recettes : 50 057.00 €
Après en avoir délibéré les membres du conseil approuvent à l’unanimité ces prévisions budgétaires.
III-Affectation de résultat 2009 sur BP 2010
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2009 de la manière suivante :
- 001 Investissement recettes-Excédent reporté : 1198.12 €
- 002 Fonctionnement recette- Excédent reporté : 119 725.64 €
IV-Virement entre sections BP 2010
Le Conseil Municipal décide, pour équilibrer le budget en investissement, de passer les écritures suivantes :
Dépense de fonctionnement : 023-Virement vers investissement : 32 784.14 €
Recettes d’investissement : 021-Virement reçu de fonctionnement : 32 784.14 €
V-Taux d’imposition taxes directes locales 2010
Le Conseil Municipal décide de garder les même taux que l’année précédente pour les 4 taxes soit :
- Taxe d’habitation 4.85 %
- Taxe Foncière Bâti 5.10 %
- Taxe Foncière non bâti 14.79%
- Taxe professionnelles 11.71%
VI-COMPTE ADMINISTRATIF 2009-LOTISSEMENT
Présenté par M.DE BELLAIGUE, Maire Adjoint, le compte administratif fait ressortir le résultat suivant :
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Fonctionnement |
Investissement |
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Dépenses |
35 857.08 € |
0.00 € |
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Recettes |
51 770.18 € |
0.00 € |
– Le compte administratif est accepté à l’unanimité des membres présents.
– Le compte de gestion, fait ressortir le même résultat.
– Il est approuvé par l’assemblée.
VII-Budget primitif 2010-LOTISSEMENT
Le Budget Primitif se présente ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 84 000 €
Recettes : 84 000 €
Section d’investissement :
Dépenses : Néant
Recettes : Néant
Après en avoir délibéré les membres du conseil approuvent à l’unanimité ces prévisions budgétaires.
VIII-Affectation de résultat 2009-LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2009 de la manière suivante :
- 002 Fonctionnement dépenses-Déficit reporté : 4991.73 €
IX- Commerce ambulant Mme GICQUIAU
Suite à la demande de Mme GICQUIAU en date du 05 mars 2010, demandant l’autorisation de stationner sur le domaine communal son camion équipé pour la vente de restauration rapide, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite favorable à cette demande.