ZONE UD CARACTERE DE LA ZONE Cette zone urbaine est principalement affectée à l'urbanisation et aux activités (commerces, services ... ) qui en sont le complément naturel. Les règles d'implantation doivent donner à cette zone un caractère relativement aéré. Il est défini deux sous-secteurs (UD et UDa) en fonction des minimas parcellaires retenus. ARTICLE UD1 - TYPES D’OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES. • les constructions ou installations de quelques destinations que ce soient, sous réserve des interdictions mentionnées à l'article UD2 ; • les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration qui par leur destination, sont liées à l'habitation et à l'activité urbaine et à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci; • les équipements publics ou d'intérêt général • les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements d'infrastructure et aux équipements publics ou d'intérêt général. ARTICLE UD2 - TYPES VOCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS
ARTICLE UD3 - ACCES ET VOIRIE. Les accès et voiries créés devront satisfaire aux conditions énoncées à l'article 2 du titre 1 du présent règlement en matière de sécurité (article R 111.4 du Code de l'Urbanisme). ARTICLE UD4 - RESEAUX. Eau : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. Assainissement: a) Eaux usée : Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome des constructions en conformité avec le règlement sanitaire départemental est autorisé. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public lorsqu'il sera réalisé. b) Eaux pluviales: Lorsque le réseau d'évacuation existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. En outre, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation. ARTICLE UD5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pour être constructible, les parcelles nouvelles créées par voie de lotissement ou de division devront avoir une superficie supérieure à:
Cette disposition ne s'applique pas aux équipements et constructions publics ou d'intérêt général. Elle ne s'applique pas non plus, en secteur UDa, aux parcelles anciennes desservies par le réseau d'assainissement collectif. ARTICLE UD6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES Toute construction nouvelle devra être implantée avec un retrait minimum de:
En cas d'alignement de fait de l'îlot ou de la rue considérée, l'implantation des constructions à l'alignement existant ou défini par un plan d'alignement est autorisée. Des reculs différents pourront être autorisés par rapport aux nouvelles voies créées à l'occasion des lotissements et groupes d'habitations au en cas d'extension des bâtiments existants sous réserve de n'apporter aucune gêne pour la sécurité. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul. ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à: en secteur UD la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. en secteur UDa La moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points diminuée de 4 mètres sans pouvoir être inférieure à 2 m. Dans l'ensemble du secteur UD sont toutefois autorisées, en limites séparatives :
- afin d'assurer l'harmonie des façades, les constructions en adossement à des bâtiments existants de plus grande hauteur dans les limites de hauteur définies à l'article UD10. Des reculs différents pourront être autorisés en cas d'extension des bâtiments existants. Ces dispositions ne sont pas applicables aux nouvelles limites séparatives créées à l'occasion des lotissements et des groupes d'habitation. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul. ARTICLE UD8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur (égout) de la plus élevée des deux constructions et jamais inférieure à 5 mètres. Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 3 mètres lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies principales. Il est précisé que les baies de cuisines sont assimilées pour l'application du présent article, à des baies principales. ARTICLE UD9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTION L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25%de la superficie totale de la parcelle. ARTICLE UD10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3, y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sols. Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel, sur l'emprise de la construction, de plus de 0,60 m. Les équipements d'infrastructure sont exemptés de la règle des hauteurs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ARTICLE UD11 - ASPECT EXTERIEUR Les constructions de toute nature ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite ainsi que tout pastiche d'architecture traditionnelle Les aménagements ou les extensions de bâtiments existants devront respecter le caractère du bâtiment initial en ce qui concerne l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teinte.
Les constructions doivent être réalisées en matériaux dont la teinte se rapproche le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. a) Façades : Les murs de façades qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents, tels que pierre de taille, moellon appareillé, essentage d'ardoises, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises, doivent recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse, soit peint. Les enduits ou peintures doivent être de tonalité claire, s'harmonisant avec le ton de la pierre de Caen. Toute peinture, ou élément coloré, distinct de la tonalité générale de la construction, doit être motivé par la disposition des volumes ou des éléments architecturaux L'emploi de la couleur blanche sur les murs extérieurs est interdit. Sont interdits • l'emploi à nu, en parement, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que carreau de plâtre, brique creuse. Toutefois le béton apparent peut être autorisé s'il est réalisé avec coffrage appareillé et coulé avec soin en vue de rester brut. • les imitations de matériaux tels que fausse brique, faux pans de bois. b) Couvertures : Les constructions avec comble seront recouvertes en ardoise ou en tuile plate naturelle ou vieillie. Sont admis : • les matériaux d'aspect similaire (ardoise, fibro teinté, etc....) • la tuile mécanique grand moule (22 m2) à pureau plat de tonalité brune. Sont interdits pour les constructions à usage d'habitations • l'ardoise modèle carré posée en diagonale. • la tuile mécanique grand moule modèles à cotes, losanges ou motifs similaires. • les plaques de fibro-ciment ondulé, • les matériaux métalliques non dissimulés (tôle galvanisée). Pour les annexes à l'habitation devront être utilisés les mêmes matériaux de constructions que pour le bâtiment principal.
Quelle que soit l'importance du volume de la construction, les proportions allongées sont conseillées.
a) toitures des constructions à usage d'habitation Les toitures à deux pans symétriques d'une pente de 40° à 60° sont obligatoires. Les toitures en terrasse sont interdites. Les toitures à une seule pente faible sont toutefois admises pour les constructions à usage d'annexe implantées en limite séparative. Les ailes de geai ou "les croupes à la normande" sont interdites. Les débords éventuels de toiture seront limités à 15 cm. Les lucarnes, si elles ne sont pas comprises dans le plan de la toiture, seront droites et implantées dans la partie inférieure du versant et de forme verticale et étroite. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de réfection des couvertures des bâtiments existants. Des caractéristiques différentes pourront être autorisées pour les constructions existantes dans le cas notamment du prolongement ou du raccordement de la toiture existante à l'extension projetée.
Elles doivent être constituées de haies vives ou de tout autre dispositif à claire-voie. La partie pleine des clôtures ne devra pas excéder 1 mètre en hauteur. Sont interdits : les éléments moulés et préfabriqués en bordure des voies ou visibles de celles-ci.
Les constructions d'annexes telles que les clapiers, poulaillers, abris, etc... réalisés avec des moyens de fortune sont interdites. Les vérandas et serres ne sont pas soumises aux dispositions du présent article, à l'exception de celles relatives à l'esthétique générale. ARTICLE UD12 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. ARTICLE UD13 - PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 60% de la superficie du terrain seront traités en espace vert planté et comprendront au minimum 2 arbres de haute tige par tranche de 300 m2 de terrain. Les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts. Les espaces boisé classés au plan "à conserver ou à créer" seront protégés et soumis au régime des article L 130.1 et suivants, R 130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. ARTICLE UD14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) Le Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) défini à l'article R 123-22 du Code de l'Urbanisme est fixé à 0,20. Pour les lotissements et les groupes d'habitations, le COS applicable à chaque lot devra être fixé par le règlement particulier de manière à ce qu'en moyenne on ne dépasse pas la norme précédente sur l'ensemble considéré. Le C.O.S. ne s'applique pas pour les constructions d'équipements publics ou d'intérêt général. ARTICLE UD15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS Le dépassement du C.O.S.:
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