Sommaire du réglement:

Titre 1 Dispositions Générales

Titre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UC
ZONE UD
ZONE UT

Titre 3 Dispositions applicables aux zones naturelles

ZONE 1NA
ZONE NB
ZONE NC
ZONE ND

 

TITRE IlI

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ZONE 1NA

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone naturelle non équipée est destinée, compte-tenu de sa situation, à être urbanisée dans l'avenir.

Elle doit faire l'objet d'une étude préalable à son urbanisation, afin d'aboutir à un aménagement cohérent et à une bonne insertion dans l'environnement naturel et bâti.

Toutefois, cette urbanisation peut être réalisée par anticipation, sous certaines conditions, et sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement d'ensemble de la zone.

 

 

ARTICLE 1NA1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES.

    • l'aménagement et l'extension mesurée des bàtiments et établissement existants, ainsi que leurs annexes;
    • la reconstruction à l'identique des constructions existantes, après sinistre;
    • les opérations de lotissements ou constructions à usage principal d'habitation, y compris les éventuels équipements collectifs d'accompagnement à l'exclusion de tout établissement classé, sous réserve que:

a) ces opérations portent sur une superficie au moins égale à 5000 m2 en cas de lotissement ou de groupes d'habitation (sauf si opération terminale dans la zone) à 1000 m2 en cas de détachement de parcelle;

b) le pétitionnaire réalise la viabilité interne et contribue aux dépenses d'exécution des équipements publics conformément aux dispositions de l'article R 111-14 du code de l'urbanisme

c) ces opérations soient compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone.

    • les constructions dans le cadre de ces opérations
    • les équipements publics ou d'intérêt général ;
    • les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements d'infrastructure ;

ARTICLE 1NA2 - TYPES D’OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sont interdits tous les autres types d'occupation ou d'utilisation du sol

notamment:

    • les constructions sauf celles mentionnées à l'article 1 NA1 ;
    • les installations classées pour la protection de l'environnement; l
    • les carrières, affouillements et exhaussements de sols à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1 Na1 ;
    • les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés;
    • l'hébergement léger de loisir (camping, caravanage, PRL) ;
    • le stationnement de caravanes quelque en soit la durée ;

ARTICLE 1NA3 - ACCES ET VOIRIE.

Les accès et voiries créés devront satisfaire aux conditions énoncées à l'article 2 du titre 1 du présent règlement en matière de sécurité (article R 111.4. du Code de l’Urbanisme)

Quelque soit la taille des opérations, il sera exigé en espace non privatif, la possibilité de raccordement de voirie ultérieure avec les éventuelles opérations mitoyennes.

ARTICLE 1NA4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau : le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent pas être desservies en eau ne sont pas admises.

Assainissement:

a/ Eaux usées:

Le branchement sur le réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

En l'absence de réseau, l'assainissement autonome des constructions en conformité avec le règlement sanitaire départemental est autorisé. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public lorsqu'il sera réalisé.

b/ Eaux pluviales:

Lorsque le réseau d'évacuation existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales conformément aux avis des services techniques conseillers de la commune. En outre, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation.

ARTICLE 1NA5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructibles, les parcelles nouvelles créées par voie de lotissement ou de division devront avoir une superficie supérieure à 1000 m2.

ARTICLE 1NA6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES.

Toute construction nouvelle doit être implantée avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies.

Des reculs différents peuvent être autorisés par rapport aux nouvelles voies créées à l'occasion des lotissements et groupes d'habitations ou en cas d'extension des bâtiments existants sous réserve de n'apporter aucune gêne à la sécurité.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul.

ARTICLE 1NA7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

Toute construction doit être édifiée avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 4 mètres.

Des reculs différents peuvent être autorisés par rapport aux nouvelles limites séparatives créées à l'occasion des lotissements et groupes d'habitations ou en cas d'extension ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve de n'apporter aucune gêne à la sécurité.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul.

ARTICLE 1NA8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE.

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur à l'égout de la plus élevée des deux constructions, et jamais inférieure à 4 mètres

ARTICLE 1NA9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale de la parcelle.

ARTICLE 1NA10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3, y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sols.

Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel, sur l'emprise de la construction, de plus de 0,60 m.

Les équipements d'infrastructure sont exemptés de la règle des hauteurs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

ARTICLE 1NA11 - ASPECT EXTERIEUR

Les constructions de toute nature ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite ainsi que tout pastiche d'architecture traditionnelle

Les aménagements ou les extensions de bâtiments existants devront respecter le caractère du bâtiment initial en ce qui concerne l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teinte.

  • MATERIAUX

Les constructions doivent être réalisées en matériaux dont la teinte se rapproche le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région.

a) Façades

Les murs de façades qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents, tels que pierre de taille, moellon appareillé, essentage d'ardoises, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises, doivent recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse, soit peint. Les enduits ou peintures doivent être de tonalité claire, s'harmonisant avec le ton de la pierre de Caen. Toute peinture, ou élément coloré, distinct de la tonalité générale de la construction, doit être motivé par la disposition des volumes ou des éléments architecturaux. L'emploi de la couleur blanche sur les murs extérieurs est interdit.

Sont interdits :

• l'emploi à nu, en parement, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que carreau de plâtre, brique creuse. Toutefois le béton apparent peut être autorisé s'il est réalisé avec coffrage appareillé et coulé avec soin en vue de rester brut.

• Les imitations de matériaux tels que fausse brique, faux pans de bois.

b) Couvertures

Les constructions avec comble seront recouvertes en ardoise ou en tuile plate naturelle ou vieillie.

Sont admis :

    • les matériaux d'aspect similaire (ardoise, fibro teinté, etc....)
    • la tuile mécanique grand moule (22 m2) à pureau plat de tonalité brune.

Sont interdits pour les constructions à usage d'habitations

    • l'ardoise modèle carré posée en diagonale.

    • la tuile mécanique grand moule modèles à cotes, losanges ou motifs similaires.
    • les plaques de fibro-ciment ondulé.
    • les matériaux métalliques non dissimulés (tôle galvanisée).

Pour les annexes à l'habitation devront être utilisés les mêmes matériaux de constructions que pour le bâtiment principal.

    • FORMES ET VOLUMES :

Quelle que soit l'importance du volume de la construction, les proportions allongées sont conseillées.

a) toitures des constructions à usage d'habitation

Les toitures à deux pans symétriques d'une pente de 40° à 60° sont obligatoires. Les toitures en terrasse sont interdites.

Les toitures à une seule pente faible sont toutefois admises pour les constructions à usage d'annexe implantées en limite séparative.

Les ailes de geai ou "les croupes à la normande" sont interdites,

Les débords éventuels de toiture seront limités à 15 cm.

Les lucarnes, si elles ne sont pas comprises dans le plan de la toiture, seront droites et implantées dans la partie inférieure du versant et de forme verticale et étroite.

    • CLOTURES:

Elles doivent être constituées de haies vives ou de tout autre dispositif à claire-voie.

La partie pleine des clôtures ne devra pas excéder 1 mètre en hauteur.

Sont interdits : les éléments moulés et préfabriqués en bordure des voies ou visibles de celles-ci.

    • DIVERS

Les constructions d'annexes telles que les clapiers, poulaillers, abris, etc... réalisés avec des moyens de fortune sont interdites.

Les vérandas et serres ne sont pas soumises aux dispositions du présent article, à l'exception de celles relatives à l'esthétique générale.

ARTICLE 1NA12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

ARTICLE 1 NA13 - PLANTATIONS

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Pour les lotissements et les groupes d'habitations, il doit être aménagé un espace commun d'une superficie minimale obtenue égale à 10 % (non compris la voirie) de celle du terrain.

50 % de la superficie des parcelles seront traités en espaces verts plantés et comprendront au minimum un arbre de haute tige par tranche de 300 m2 de terrain.

Les espaces boisés classés au plan à conserver ou à créer seront protégés et soumis au régime des articles R 130.1 à R 130.15 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE 1NA14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Le Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) défini à l'article R 123.22 du Code

de l'Urbanisme est fixé à 0,30.

Pour les lotissements et les groupes d'habitations, le COS applicable à chaque lot devra être fixé par le règlement particulier de manière à ce qu'en moyenne on ne dépasse pas la norme précédente sur l'ensemble considéré.

Le C.O.S. ne s'applique pas pour les constructions d'équipements publics ou d'intérêt général.

ARTICLE 1NA15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.).

Néant

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