ZONE ND CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone naturelle de maintien en l'état des lieux. Elles comprend les terrains qui doivent faire l'objet d'une protection particulière en raison de la qualité du paysage. En principe toute constructions y est interdite. Peuvent y être exceptionnellement autorisés les bâtiments destinés à accueillir des équipements publics ou d'intérêt général, sauf en secteurs NDn et NDa. Figurent au plan de zonage:
ARTICLE ND1 - TYPES D’OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISEES En secteur ND
En secteur NDa
En secteur NDn Les chemins piétonniers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux.
ARTICLE ND2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS Sont interdits tous les autres types d'occupation ou d'utilisation du sol, notamment: • les lotissements et groupes d'habitations • les carrières, affouillements et exhaussements de sol sauf ceux mentionnés à l'article ND1 ; • les abris de fortune, les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés; • l'hébergement léger de loisirs (camping, caravane, PRL); • le stationnement de caravanes quelque en soit la durée. ARTICLE ND3 - ACCES ET VOIRIE Les accès et voirie créés devront satisfaire aux conditions énoncées à l'article 2 du titre 1 du présent règlement en matière de sécurité (article R 111.4 du Code de l'Urbanisme). ARTICLE ND4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Eau : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. Assainissement: a/ Eaux usées: Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome des constructions en conformité avec le règlement sanitaire départemental est autorisé. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public lorsqu'il sera réalisé. b/ Eaux pluviales: Lorsque le réseau d'évacuation existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. En outre, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation. ARTTICLE ND5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS N E A N T. ARTICLE ND6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES Le recul minimum exigé par rapport à l'axe de voies publiques est fixée à: • RD 514 25 mètres • autres voies 15 mètres Des reculs différents peuvent être autorisés en cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants sous réserve de n'apporter aucune gêne à la sécurité. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul. ARTICLE ND7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction doit s'implanter à une distance au moins égale à 4 m de la limite séparative. Des reculs différents peuvent être autorisés dans le cas d'aménagement de bâtiment existant. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul. ARTICLE ND8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Deux constructions doivent être implantées: soit en contiguïté, soit à une distance au moins égale à 2 mètres. ARTICLE ND9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS N E A N T. ARTICLE ND10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS En secteur NDa la hauteur des bâtiments techniques agricoles ne devront pas excéder 12 mètres. ARTICLE ND 11 -ASPECT EXTERIEUR L'aspect extérieur des bâtiments et clôtures devra être reconnu en parfaite harmonie avec l'environnement naturel et bâti. Les constructions de toute nature ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels. Toute architecture traditionnelle étrangère à la région du Bessin est interdite. Tout pastiche d'architecture traditionnelle est interdit. ARTICLE ND12 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. ARTICLE ND13 - PLANTATIONS Les plantations supprimées seront remplacées par des plantations équivalentes Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger, et sont soumis au régime des articles L 130,1 et suivants, R 130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. ARTICLE ND14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols. ARTICLE ND15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. |