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Sommaire du réglement:

Titre 1 Dispositions Générales

Titre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UC
ZONE UD
ZONE UT

Titre 3 Dispositions applicables aux zones naturelles

ZONE 1NA
ZONE NB
ZONE NC
ZONE ND

 

ZONE ND

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone naturelle de maintien en l'état des lieux.

Elles comprend les terrains qui doivent faire l'objet d'une protection particulière en raison de la qualité du paysage.

En principe toute constructions y est interdite.

Peuvent y être exceptionnellement autorisés les bâtiments destinés à accueillir des équipements publics ou d'intérêt général, sauf en secteurs NDn et NDa.

Figurent au plan de zonage:

  • un secteur NDa destiné à assurer la protection des abords de l'église et du manoir de Vaumicel.
  • un secteur NDn recensé parmi les espaces remarquables du littoral en application de l'article L 146.6. du Code de l'Urbanisme

 

ARTICLE ND1 - TYPES D’OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISEES

En secteur ND

    • l'aménagement ou l'extension mesurée des constructions existantes, ainsi que leurs annexes;
    • la reconstruction à l'identique des constructions existantes, après sinistre;

    • le changement d'affectation des bâtiments anciens d'architecture traditionnelle dans la stricte limite du volume existant et sous réserve que l'état du bâtiment et son intérêt architectural le justifient ;

    • les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements d'infrastructure ;

    • les équipements publics ou d'intérêt général qui par leur nature ou leur destination ne sauraient être édifié dans les zones d'habitation.

En secteur NDa

    • l'aménagement ou l'extension mesurée des constructions existantes, ainsi que leurs annexes ;
    • la reconstruction à l'identique des constructions existantes, après sinistre;

    • le changement d'affectation des bâtiments anciens d'architecture traditionnelle dans la stricte limite du volume existant et sous réserve que l'état du bâtiment et son intérêt architectural le justifient;

    • les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements d'infrastructure ;

    • les bâtiments techniques agricoles sous réserve d'une bonne intégration dans le site

En secteur NDn

Les chemins piétonniers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux.

 

ARTICLE ND2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sont interdits tous les autres types d'occupation ou d'utilisation du sol, notamment:

• les lotissements et groupes d'habitations

• les carrières, affouillements et exhaussements de sol sauf ceux mentionnés à l'article ND1 ;

• les abris de fortune, les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés;

• l'hébergement léger de loisirs (camping, caravane, PRL);

• le stationnement de caravanes quelque en soit la durée.

ARTICLE ND3 - ACCES ET VOIRIE

Les accès et voirie créés devront satisfaire aux conditions énoncées à l'article 2 du titre 1 du présent règlement en matière de sécurité (article R 111.4 du Code de l'Urbanisme).

ARTICLE ND4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau :

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

Assainissement:

a/ Eaux usées:

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

En l'absence de réseau, l'assainissement autonome des constructions en conformité avec le règlement sanitaire départemental est autorisé. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public lorsqu'il sera réalisé.

b/ Eaux pluviales:

Lorsque le réseau d'évacuation existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. En outre, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation.

ARTTICLE ND5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

N E A N T.

ARTICLE ND6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Le recul minimum exigé par rapport à l'axe de voies publiques est fixée à:

• RD 514 25 mètres

• autres voies 15 mètres

Des reculs différents peuvent être autorisés en cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants sous réserve de n'apporter aucune gêne à la sécurité.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul.

ARTICLE ND7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit s'implanter à une distance au moins égale à 4 m de la limite séparative.

Des reculs différents peuvent être autorisés dans le cas d'aménagement de bâtiment existant.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul.

ARTICLE ND8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Deux constructions doivent être implantées: soit en contiguïté, soit à une distance au moins égale à 2 mètres.

ARTICLE ND9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

N E A N T.

ARTICLE ND10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

En secteur NDa la hauteur des bâtiments techniques agricoles ne devront pas excéder 12 mètres.

ARTICLE ND 11 -ASPECT EXTERIEUR

L'aspect extérieur des bâtiments et clôtures devra être reconnu en parfaite harmonie avec l'environnement naturel et bâti.

Les constructions de toute nature ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels.

Toute architecture traditionnelle étrangère à la région du Bessin est interdite.

Tout pastiche d'architecture traditionnelle est interdit.

ARTICLE ND12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

ARTICLE ND13 - PLANTATIONS

Les plantations supprimées seront remplacées par des plantations équivalentes

Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger, et sont soumis au régime des articles L 130,1 et suivants, R 130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE ND14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols.

ARTICLE ND15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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